Publication du dispositif de la Sentence dans l’Arbitrage relatif à l’incident de l’« Enrica Lexie »

Dans la cadre de la procédure arbitrale en vertu de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (la « CNUDM » ou la « Convention ») relatif à l’incident de l’« Enrica Lexie », le dispositif de la Sentence du Tribunal arbitral a été publié dans la base de données des affaires sous les auspices de la Cour permanente d’arbitrage (« CPA »).

Le Tribunal arbitral a rendu sa Sentence aux Parties. Conformément au Règlement de procédure, modifié par l’Ordonnance de procédure N° 7, les Parties disposent à présent de la possibilité de déterminer si des parties de la Sentence doivent être désignées comme contenant des « informations confidentielles ». L’intégralité de la Sentence, contenant, si nécessaire, des expurgations, sera publiée en temps utile, une fois que l’examen des informations confidentielles aura été effectué. Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse (en anglais et en français) publié par la Cour permanente d’arbitrage (« CPA »).