Renouvellement du mandat des Membres du Tribunal arbitral de la BRI

Les gouvernements parties à l’Accord de La Haye du 12 janvier 1930 ont reconduit dans leurs fonctions les membres du Tribunal arbitral de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) pour une nouvelle période de cinq ans. Le Tribunal est ainsi reconstitué comme suit :

Prof. W. Michael Reisman (Président)
Prof. Dr. Jochen A. Frowein
Prof. Dr. Mathias Krafft
Prof. Dr. Paul Lagarde
Prof. Dr. Albert Jan van den Berg

Le Tribunal est mentionné dans divers traités internationaux et autres textes concernant la BRI. Pour plus d’informations sur la BRI : http://www.bis.org/.

Le Bureau international de la Cour permanente d’arbitrage agit à titre de greffe auprès du Tribunal.

Le 19 septembre 2003, le Tribunal a rendu au Palais de la Paix à La Haye une sentence définitive déterminant le montant de l’indemnité à verser pour les actions reprises par la Banque le 8 janvier 2001. Plus d’informations sur cet arbitrage est disponible ici.

Le Tribunal n’est présentement saisi d’aucune affaire pendante.