Le Secrétaire général prononce un discours dans le cadre de l’« Année bilatérale Pays-Bas – Fédération de Russie 2013 »

Le 6 mars 2013, le Secrétaire général de la CPA, Hugo Siblesz, a pris part au colloque « Better Justice, Better Business » (Meilleure justice, meilleures affaires) organisé par le Ministère de la Sécurité et de la Justice des Pays-Bas en coopération avec le Ministère de la Justice de la Fédération de Russie et le Forum juridique international de Saint-Pétersbourg dans le cadre de l’« Année bilatérale Pays-Bas – Fédération de Russie 2013 ». L’arbitrage et la médiation dans un contexte transnational ont été les thèmes du colloque, auquel ont assisté près de 120 invités (membres du gouvernement, universitaires et représentants du secteur privé). Les participants ont été accueillis par Ivo Opstelten, Ministre de la Sécurité et de la Justice des Pays-Bas, et Arkadiy Dvorkovich, Vice-Premier Ministre de la Fédération de Russie.

Le Secrétaire général a évoqué le rôle de la CPA dans la création d’un climat propice aux relations commerciales entre les Pays-Bas et la Fédération de Russie. En guise d’introduction, le Secrétaire général a mis l’accent sur le rôle sans précédent qu’ont joué ces deux pays dans la création et le développement de la CPA. En effet, d’une part, le tsar Nicolas II de Russie a convoqué la première conférence de la paix à la Haye, lors de laquelle la CPA fut créée, d’autre part, et les Pays-Bas ont dès le début soutenu cette initiative par le biais d’une donation pour l’acquisition du terrain sur lequel le Palais de la paix, siège de la CPA, se trouve aujourd’hui.

Cherchant à expliquer comment une institution créée à la fin du dix-neuvième siècle avec pour objectif ambitieux de promouvoir la paix mondiale peut être pertinente pour les relations économiques entre les Pays-Bas et la Russie aujourd’hui, le Secrétaire général a mis l’accent sur la flexibilité du mandat de la CPA, qui lui permet d’administrer non seulement les arbitrages interétatiques, mais aussi les arbitrages entre entités contrôlées par l’État et entités privées. Notant le nombre croissant d’arbitrages entre investisseurs et États conduits sous les auspices de la CPA, le Secrétaire général a souligné que l’option de l’arbitrage investisseur-État « dépolitise » les différends qui pourraient autrement devenir des différends entre États et augmente la confiance des investisseurs en prévoyant une procédure de règlement des différends qui garantit l’égalité des armes entres les parties au différend.

Dans le cadre de l’« Année bilatérale Pays-Bas – Fédération de Russie 2013 », le Secrétaire général abordera de nouveau ces thèmes en mai 2013 lors du troisième Forum international juridique de Saint-Pétersbourg.

Le texte complet du discours du Secrétaire général (en anglais) est disponible ici.