25 April 2013

Le Secrétaire général prend la parole lors du 7e Congrès latino-américain d’arbitrage à Lima, Pérou

Le 25 avril 2013, le Secrétaire général de la CPA, Hugo Siblesz, a pris la parole lors d’une table ronde sur « Le rôle des institutions dans le processus arbitral » lors du 7e Congrès latino-américain d’arbitrage (VII Congreso Latinoamericano de Arbitraje), tenu à Lima, au Pérou. Le Congrès était organisé par l’Institut péruvien d’arbitrage (Instituto Peruano de Arbitraje) et la section péruvienne du Club espagnol de l’arbitrage (Club Español de Arbitraje).

Le Secrétaire général a évoqué la nécessité pour les institutions d’arbitrage de s’adapter à l’évolution des besoins de leurs utilisateurs. Dans le cadre de la CPA, il a fallu maintenir un mandat flexible et s’adapter activement à l’évolution du droit international et du règlement des différends depuis la création de l’Institution. La renaissance de la CPA au cours des dernières décennies doit être portée au crédit des efforts constants de modernisation de l’institution et de développement des connaissances et de l’expertise dans des domaines où l’arbitrage et d’autres formes de règlement des différends demeurent sous-utilisés ou font face à des défis particuliers.

Toutefois, le Secrétaire général a mis en garde contre la complaisance, maintenant que la CPA prospère à nouveau. Attirant l’attention sur les récents changements de politique vis-à-vis du droit international de l’investissement, en particulier en Amérique latine, ainsi que sur un « sentiment croissant d’éloignement entre les institutions situées à Washington, Paris, Stockholm et La Haye, et les gouvernements et les parties intéressées dont les intérêts sont affectés par les arbitrages d’investissement au niveau local », il a conclu « qu’il n’est pas uniquement dans notre intérêt, mais il est de notre devoir de s’adapter aux nouvelles réalités de manière à ce que nous puissions continuer à servir la communauté des États dans le règlement de leurs différends. Seule certitude : nous ne pouvons pas laisser couver ces différends en raison de l’absence d’un forum approprié pour les régler ».

Le texte intégral de l’allocution du Secrétaire général est disponible ici.