Arbitrage ARA Libertad (Argentine c. Ghana)

Le 11 novembre 2013, le Tribunal arbitral constitué dans l’arbitrage ARA Libertad (Argentine c. Ghana) aux termes de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (la « Convention ») a rendu une Ordonnance de clôture. L’Ordonnance note la clôture de la procédure arbitrale aux termes de l’article 22(1) du Règlement de procédure. Conformément à l’article 28(4) du Règlement de procédure, la Cour permanente d’arbitrage (« CPA ») rendra compte aux parties de l’utilisation des sommes reçues en dépôt et restituera aux parties, à parts égales, tout solde non dépensé. L’Ordonnance de clôture fait suite à une cérémonie de signature officielle qui s’est tenue le vendredi 27 septembre 2013 au Palais de la Paix à La Haye, Pays-Bas, présidée par S. E. M. le juge Bruno Simma, le Président du Tribunal arbitral. Lors de cette cérémonie, la République d’Argentine et la République du Ghana ont signé un Accord relatif à leur différend.

De plus amples détails au sujet de la cérémonie de signature, dont des photographies, une vidéo ainsi que d’autres documents, sont disponibles ici.

Cliquez ici pour le communiqué de presse du 13 novembre 2013 (disponible uniquement en anglais).