La CPA organise conjointement avec la Charte internationale de l’énergie un forum concernant « la mobilisation des investissements pour un futur énergétique durable », à Bruxelles.

 

La CPA organise conjointement avec la Charte internationale de l’énergie un forum concernant « la mobilisation des investissements pour un futur énergétique durable », à Bruxelles.

Le forum a pour objectif de livrer une réflexion et un débat avant-gardistes sur les aspects politiques, juridiques et réglementaires de la transition en cours vers un modèle énergétique durable. L’architecture énergétique mondiale doit s’appuyer sur des cadres stables et transparents pour mobiliser d’importants investissements afin de permettre la transition vers un système énergétique à faible émission de carbone. Selon des perspectives différentes mais complémentaires, les cinq institutions qui organisent conjointement le forum participent à la promotion et à la protection des investissements énergétiques ainsi qu’à l’analyse et au dialogue politiques au sujet des marchés de l’énergie.

La première séance du matin traitera de la nécessité de conditions d’investissement stables afin de mettre en œuvre l’Accord de Paris CCNUCC et d’atteindre les objectifs de développement durable de l’ONU concernant l’accès universel à l’énergie. La deuxième session portera sur les meilleures pratiques en matière de réforme réglementaire en vue d’attirer l’investissement tout en minimisant les différends.

Les présentations réglementaires ex-ante, préventives et axées sur la politique générale de la matinée seront complétées dans l’après-midi par une approche juridique ex post du règlement des différends. La troisième session sera consacrée au concept de « normes en matière de protection des investissements », qui sont, in fine, interprétées par les tribunaux arbitraux dans le cadre de différends entre investisseurs et États. La quatrième et dernière session examinera les travaux en cours dans le domaine du règlement des différends internationaux.

L’événement est organisé conjointement par la Charte internationale de l’énergie, la Florence School of Regulation (FSR), l’Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce (SCC), le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et la Cour permanente d’arbitrage (CPA).

L’ordre du jour provisoire est disponible ici.