03 June 2021

Mise à jour : Audiences en personne au Palais de la Paix

Les salles d’audiences de la CPA au Palais de la paix à La Haye, aux Pays-Bas, demeurent disponibles pour les audiences et les réunions tenues dans le cadre de procédures administrées par la CPA, sous réserve du respect d’un protocole spécifique concernant les mesures sanitaires. En ce qui concerne les audiences ou les réunions, la CPA est en mesure de faciliter l’entrée des participants aux Pays-Bas. En outre, la CPA continue d’apporter son soutien aux audiences et réunions tenues par visioconférences et est résolue à collaborer avec les parties et les tribunaux afin d’identifier les solutions les plus adaptées à chaque affaire.

Conformément à une approche coordonnée de l’Union européenne, les Pays-Bas ont imposé une interdiction d’entrée pour la plupart des catégories de voyageurs en provenance de l’extérieur de l’Union européenne ou de l’espace Schengen (à l’exception de certains pays désignés comme des pays sûrs). Ces voyageurs ont l’autorisation d’entrer aux Pays-Bas uniquement s’ils satisfont à l’une des rares exceptions.  S’agissant des audiences et des réunions de la CPA, la CPA peut invoquer une exception pour les « personnes invitées par  … une organisation internationale … si elles voyagent dans l’exercice de leur fonction ». Après certification par le Ministère des Affaires étrangères, à la demande de la CPA, les personnes invitées par la CPA sont exemptées des restrictions d’entrée.

De plus, en règle générale, les Pays-Bas imposent aux voyageurs en provenance de pays autres que ceux désignés comme des pays sûrs de respecter une période de quarantaine. Les personnes invitées par la CPA sont exemptées de la mise en quarantaine afin de participer aux audiences ou aux réunions de la CPA.

Les personnes entrant aux Pays-Bas demeurent soumises aux exigences en matière de test de dépistage au COVID-19. Actuellement, les voyageurs provenant de zones à haut risque ou à très haut risque doivent fournir la preuve qu’ils ont été testés négatifs au COVID-19, sur la base d’un test d’amplification de l’acide nucléique TAN (PCR) négatif effectué au maximum 72 heures avant l’arrivée aux Pays-Bas. Les voyageurs provenant de zones à risque extrême sont tenus de présenter, en sus, un résultat de test rapide officiel négatif basé sur un échantillon prélevé moins de 24 heures avant l’arrivée aux Pays-Bas. D’autres directives générales en matière de santé demeurent également applicables.

Indépendamment des restrictions au voyage liées au COVID, la CPA peut fournir une assistance aux personnes voyageant dans le cadre d’audiences et de réunions de la CPA devant se conformer aux exigences applicables en matière de visas conformément à son Accord de siège.

Outre l’organisation d’audiences au Palais de la paix et à d’autres endroits, la CPA dispose d’une vaste expérience en matière d’organisation et de facilitation d’audiences et de réunions tenues par visioconférence. Elle continuera d’apporter son soutien à de telles audiences et réunions en tant qu’alternatives aux événements tenus en personne et demeure résolue à collaborer avec les parties et les tribunaux afin d’identifier les solutions les plus adaptées à chaque affaire.