Permanent Court of Arbitration
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Secrétaire général

Secrétaire général : Dr. Hab. Marcin Czepelak

Elu le 14 février 2022 par le Conseil d’administration de la CPA pour un mandat de cinq ans (du 1er juin 2022 au 31 mai 2027).

 

Position Précédente

  • Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Pologne auprès du Royaume des Pays-Bas (septembre 2017 – mai 2022)
  • Représentant permanent de la République de Pologne auprès de l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (septembre 2017 – mai 2022)

 

Langues

POLONAIS (langue maternelle)               ANGLAIS (courant)                                   FRANÇAIS (courant)

ALLEMAND (courant)                               NEERLANDAIS ( professionnel)            ESPAGNOL ( professionnel)

 

Expérience Diplomatique

  • Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC), représentant permanent de la République de Pologne
  • Membre du Comité pour l’élection du Procureur de la Cour pénale internationale (2019-2020)
  • Président du Groupe de travail sur le règlement de la Conférence de La Haye de droit international privé – HCCH (2018-2020)
  • Première commission de l’AGNU (désarmement et sécurité internationale – New York) : coprésidence réussie de la délégation officielle de la République de Pologne à la première (désarmement et sécurité internationale) et à la sixième (questions juridiques) commission de l’Assemblée générale des Nations unies à New York.

 

Expérience de Gestion

  • Chef de mission – Ambassadeur de la République de Pologne auprès du Royaume des Pays-Bas.
  • Entreprise – ENION S.A. – Membre et vice-président du Conseil de surveillance (2006-2008) ENION S.A.
  • Administration publique – Mairie de Kraków (Cracovie) – 2ème plus grande ville de Pologne, (2003-2006), chef d’équipe puis chef du service d’urbanisme.

 

Expérience Jurisdique : Droit International Privé

  • Université Jagellonne de Cracovie – Faculté de droit et d’administration (depuis 2006) Assistant à la Chaire de droit international privé (depuis 2006) Professeur associé à la Chaire de droit international privé (depuis 2007)
  • Max-Planck Institut für ausländisches und internationales Privatrecht in Hamburg – Institut Max Planck de droit privé comparé et international (2004 – 2005) – année de recherche doctorale financée par le Ryoichi Sasakawa Young Leaders Fellowship Fund
  • Expert de la Commission européenne – membre du groupe d’experts sur les conséquences patrimoniales du mariage et d’autres formes d’union – « PRM-III »
  • Expert de la commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la réforme du règlement Bruxelles II
  • Expert du Parlement polonais sur la réforme substantielle de la partie IV du Code polonais de procédure civile (Règles de procédure civile internationale)
  • Intervenant dans le cadre de cours pour les juges de l’Union européenne organisés par l’Académie de droit européen de Trèves (ERA)

 

Carrière Universitaire

Diplômes académiques obtenus à l’Université Jagellonne de Cracovie :

  • Docteur habilitatus (dr hab. – habilitation) – 2016
  • Doctor iuris (dr – docteur en sciences juridiques) – 2006
  • Magister iuris (mgr – diplôme d’études supérieures en droit) – après 5 ans d’études (2002)

Projets de recherche et subventions :

  • « International Law of Obligations of the European Union » – projet financé par le ministère polonais des sciences et de l’enseignement supérieur – (2007-2010)
  • « Private International Law Aspects of Bilateral Investment Treaties » – un projet financé par la Max-Planck-Gesellschaft (Société Max Planck) – (2007)
  • « International Convention as a Source of Private International Law » – projet financé par le ministère polonais des sciences et de l’enseignement supérieur – (2005-2007)
  • Séjours de recherche de courte durée (c’est-à-dire au moins 2 semaines) à l’étranger : Institut de droit comparé à Paris, Université de Heidelberg, Université de Cologne, Université de Salzbourg, Université Charles à Prague, ELTE- Budapest, Université de Pécs, Université de Séville.

Bourses d’études, bourses de perfectionnement et prix :

  • « Boursier Winiarski » – au Lauterpacht Centre for International Law – Université de Cambridge (2010)
  • Prix de l’EPS (European Judicial Review) pour le livre le plus utile dans le cadre des procédures judiciaires (2013)
  • Prix du Premier ministre polonais pour la meilleure thèse de doctorat (2007)

Affiliations :

  • Czech Yearbook of International Law – Comité de redaction
  • ELTE Law Journal – Conseil consultative

 

Bibliographie

Livres :

  • Autonomia woli w prawie prywatnym międzynarodowym Unii Europejskiej, [L’autonomie des parties dans le droit international privé de l’Union européenne], Poltext 2015, pp. 474
  • Międzynarodowe prawo zobowiązań Unii Europejskiej. Komentarz do rozporządzeń rzymskich, [Droit international des obligations de l’Union européenne. Commentaire des règlements Rome I et II], LexisNexis 2012, pp. 533
  • Umowa międzynarodowa jako źródło prawa prywatnego międzynarodowego, [La convention internationale comme source de droit international privé], Wolters Kluwer Pologne 2008, p. 628, (résumé anglais p. 513-521)
  • Stosunki majątkowe między małżonkami w prawie prywatnym międzynarodowym, [Les biens matrimoniaux en droit international privé], Krakowskie Towarzystwo Edukacyjne 2004, pp. 128

Chapitres de Livres : 

  • L’application des règlements Rome I et Rome II en Pologne, dans : Rome I et Rome II en pratique, éd. Guinchard, Intersentia 2020, p. 445-464, (pp. 20)
  • System prawa handlowego, t. 4, Prawo instrumentów finansowych, [Système de droit commercial, t. 4, Droit des instruments financiers], éd. Mirosław Stec, C.H. Beck 2016, chapitre 4 : Weksle i czeki, [Lettres de change, billets à ordre et chèques], p. 115-230, (pp. 116).

Article Choisis :

  • Concurrent Causes of Action in the Rome I and II Regulations, Journal of Private International Law 2011, Vol. 7, No. 2, p. 393-410, (pp. 18)
  • The Experience Concerning the Application of Community Instruments in the Recent EU Member States, dans : Latest developments in EU private international law, éds. B. Campuzano Díaz, M. Czepelak, A. Rodriguez Benot, A. Rodriguez Vasquez, Intersentia 2011, p. 49-61, (pp. 13)
  • Contractual Choice of Forum in International Investment Arbitration, Czech Yearbook of International Law 2011, p. 47-72, (pp. 26). – Party Autonomy in European Private Law – the Attempt of Evaluation of Current Developments, dans : Central and Eastern European Countries after and before the Accession Vol. 2, Budapest 2011, p. 37-53, (pp. 17)
  • Would We Like to Have a European Code of Private International Law? European Review of Private Law 2010, vol. 18, No. 4, p. 705-728, (pp. 24)
  • The Law Applicable to the Contract of Carriage under the Rome I Regulation, Czech Yearbook of International Law 2010, p. 47-68, (pp. 22)
  • „Klauzule parasolowe” w dwustronnych umowach o ochronie inwestycji zagranicznych,
    [« Clauses parapluie » dans les traités bilatéraux d’investissement], ADR. Arbitraż i Mediacja 2009, vol. 1, p. 41-46, (pp. 6).

 

 

Secrétaires généraux 1900-jusqu’à présent

Voici la liste des Secrétaires généraux qui ont dirigé la CPA depuis sa création :

M. le Baron R. Melvil van Lynden 1900-1901
M. L.H. Ruyssenaers 1901-1905
M. le Baron L.P.M.H. Michiels van Verduynen 1905-1929
M. le Docteur M.A. Crommelin 1929-1947
M. le Jonkheer A.M. Snouck Hurgronje 1948-1951
M. le Docteur A. Loudon 1951-1953
M. le Professeur J.P.A. François 1954-1968
M. le Baron E.O. van Boetzelaar 1968-1980
M. J. Varekamp 1981-1990
M. P.J.H. Jonkman 1990-1999
M. Tjaco T. van den Hout 1999-2008
M. Christiaan M.J. Kröner 2008-2011
M. Hugo H. Siblesz 2012-2022