Panels d'arbitres et d'experts

En sus des Membres de la Cour, la CPA tient également plusieurs panels d'arbitres et d'experts spécialisés en rapport avec ses règlements de procédure spécialisés pour l'arbitrage des différends environnementaux et des différends relatifs aux ressources naturelles et/ou à l’environnement.

Commissions d'arbitres et d'experts pour les différends environnementaux

Le Règlement facultatif de la CPA pour l'arbitrage des différends relatifs aux ressources naturelles et/ou à l'environnement prévoit la création d’une liste spécialisée d’arbitres considérés comme ayant une expertise en la matière. Il prévoit également la création d'une liste d'experts scientifiques et techniques pouvant être désignés à titre d'expert conformément à ce Règlement.

Commissions d'arbitres et d'experts pour les différends relatifs à l'espace extra-atmosphérique

Le Règlement facultatif pout l’arbitrage des différends relatifs aux activités liées à l’espace extra-atmosphérique de la CPA prévoit la création d’une liste spécialisée d’arbitres considérés comme ayant une expertise en la matière.