Conseil administratif

Conseil administratif de la CPA

Les représentants diplomatiques des Parties contractantes accrédités aux Pays-Bas forment le Conseil administratif, présidé par le ministre néerlandais des Affaires étrangères. Cet organe, en consultation avec le Secrétaire général, définit la politique de l’organisation. Il détermine l’orientation générale des travaux de la CPA et contrôle son administration, son budget et ses dépenses. Les activités du Conseil sont régies par le Règlement d’ordre du Conseil administratif de la Cour permanente d’arbitrage.

Présidents par intérim du Conseil administratif

Afin de promouvoir davantage l’implication directe des Parties contractantes de la CPA dans ses activités et sa supervision, le Conseil administratif bénéficie également des efforts de son Président par intérim. Le Règlement d’ordre du Conseil administratif de la CPA, tel qu’amendé par une décision du Conseil lors de sa 201ᵉ réunion tenue le 16 décembre 2019, stipule à l’article 3 que « [e]n l’absence du Président, la présidence par intérim du Conseil administratif est assurée pour un mandat de deux ans par des représentants des Parties contractantes sur la base d’une répartition géographique équitable et rotative », fondée sur les Groupes régionaux reconnus par les Nations Unies, à savoir le Groupe africain, le Groupe Asie-Pacifique, le Groupe des États d’Europe orientale, le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, et le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États

Liste des Présidents par intérim du Conseil administratif depuis la création de ce poste par une résolution du Conseil lors de sa 201ᵉ réunion tenue le 16 décembre 2019 :

Budget

Le budget de la CPA est financé en partie par les contributions des Parties contractantes, dont le montant est fondé sur le système d’unités établi par l’Union postale universelle (l’une des rares organisations intergouvernementales qui existaient en 1899). Le Secrétaire général rend un rapport annuel au Conseil administratif sur les activités et les dépenses de la CPA.

Commission financière et Comité du budget

Le Conseil administratif a confié le contrôle financier du Bureau international à une Commission financière composée de trois experts indépendants élus par le Conseil administratif pour un mandat de trois ans. Un Comité du budget exerce ses fonctions parallèlement à la Commission financière, et est ouvert aux représentants de toutes les Parties contractantes de la CPA, leur permettant ainsi d’examiner à l’avance les documents à caractère financier.