24 June 2022

207e réunion du Conseil administratif le 4 juillet 2022

La CPA a le plaisir d’annoncer que la 207e réunion Conseil administratif se tiendra le 4 juillet 2022 à 15 heures à son siège au Palais de la Paix à La Haye. Au cours de cette réunion, qui a été convoquée par le président par intérim du Conseil administratif, le Secrétaire général, M. Marcin Czepelak, présentera son évaluation de la situation de la Cour un mois après son entrée en fonction, examinera les opportunités et les défis, et informera les membres du Conseil administratif des activités de la CPA.

Le Conseil administratif est composé des représentants diplomatiques des Parties contractantes accrédités aux Pays-Bas. Cet organe, en consultation avec le Secrétaire général, définit la politique de l’organisation. Il fournit des orientations générales sur le travail de la CPA et supervise son administration, son budget et ses dépenses. Le activités du Conseil sont régies par le Règlement d’ordre du Conseil administratif de la Cour permanente d’arbitrage.

Le Secrétaire général assure la direction du Bureau international de la CPA. Il représente également la CPA à l’extérieur, notamment sur la scène internationale. En outre, le Secrétaire général de la CPA remplit les fonctions qui lui sont conférées en vertu du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI et de diverses législations nationales relatives à l’arbitrage. Le Secrétaire général de la CPA a été désigné en tant qu’autorité de nomination dans de nombreux traités et contrats internationaux et peut être appelé à agir en cette qualité par accord ad hoc entre les parties au différend.

M. Marcin Czepelak a pris ses fonctions de Secrétaire général de la CPA le 1er juin 2022. Il a été élu pour un mandat de cinq ans par le Conseil administratif le 14 février 2022.