01 October 2013

Bilcon of Delaware et al. c. le Gouvernement du Canada

Le 22 octobre 2013 débutera l’audience sur la compétence et la responsabilité dans un arbitrage entre Bilcon of Delaware et al. et le Gouvernement du Canada. Elle sera retransmise en direct sur le site Internet de la Cour permanente d’arbitrage (CPA). Cliquez ici pour accéder à la retransmission en direct dans une nouvelle fenêtre de navigation.

L’audience sera tenue à Toronto au Canada et débutera le mardi 22 octobre 2013 à 9h30 HAE (heure avancée de l’Est). L’audience devrait se terminer le jeudi 31 octobre 2013. Le tribunal ne siégera pas les samedi 26 et dimanche 27 octobre 2013.

La procédure arbitrale a été introduite en 2009 par Bilcon of Delaware, une société nord-américaine, et ses actionnaires. Elle est conduite en application du Chapitre Onze de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Le tribunal est présidé par M. le juge Bruno Simma, juge au Tribunal des réclamations Iran / États-Unis. Les autres membres du tribunal sont M. le professeur Donald McRae, titulaire de la chaire Hyman Soloway et professeur de droit à l’Université d’Ottawa, et M. le professeur Bryan Schwartz, professeur de droit à l’Université du Manitoba. La CPA fait fonction de greffe dans cet arbitrage.

De plus amples informations sur cette affaire ainsi que les ordonnances de procédure rendues par le tribunal sont disponibles sur le site Internet de la CPA à l’adresse suivante : http://www.pcacases.com/web/view/50.

Un enregistrement vidéo de l’audience pourra également être visionné sur le site de la CPA à l’issue de l’audience.