Différend concernant les droits de l’État côtier dans la Mer Noire, la Mer d’Azov et le Détroit de Kertch (Ukraine c. la Fédération de Russie)
Différend concernant les droits de l’État côtier dans la Mer Noire, la Mer d’Azov et le Détroit de Kertch (Ukraine c. la Fédération de Russie)
Tel qu’annoncé dans les communiqués de presse publiés par la Cour permanente d’arbitrage (« CPA ») le 16 avril 2019 et le 23 mai 2019, l’audience dans l’arbitrage initié par l’Ukraine contre la Fédération de Russie au sujet d’un différend concernant les droits de l’État côtier dans la Mer Noire, la Mer d’Azov et le Détroit de Kertch commencera le 10 juin 2019.
Les déclarations d’ouverture prononcées par les Agents respectifs de chaque Partie dans le cadre du premier tour des plaidoiries orales seront retransmises en direct sur le site Internet de la CPA. La retransmission sera accessible en cliquant sur le lien suivant:
La déclaration d’ouverture de l’Ukraine sera prononcée le mardi 11 juin 2019 à 10h00 (CEST) et devrait se conclure à 10h30 du matin (CEST).
Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse publié aujourd’hui (en français et en anglais) par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) dans l’arbitrage initié par l’Ukraine contre la Fédération de Russie au sujet d’un « différend concernant les droits de l’État côtier dans la Mer Noire, la Mer d’Azov et le Détroit de Kertch
De plus amples informations relatives à la procédure sont disponibles dans la base de données des affaires sous les auspices de la CPA (https://pca-cpa.org/en/cases/149/).