16 August 2017

Poursuite de la transmission en direct de l’audience sur la compétence et la recevabilité dans l’affaire Resolute Forest Products, Inc. c. le Gouvernement du Canada initiée en vertu de l’ALÉNA.

Comme annoncé dans le communiqué de presse de la CPA du 1er août 2017, l’audience sur la compétence et la recevabilité dans l’affaire Resolute Forest Products, Inc. c. le Gouvernement du Canada, qui a débuté à Toronto au Canada le mardi 15 août 2017, se poursuivra aujourd’hui, mercredi 16 août 2017, à partir de 9h30 EDT (15h30 CEST). Il est prévu que l’audience se termine vers 11h00 EDT (17h00 CEST).

Le public sera en mesure de suivre l’audience en direct par retransmission sur Internet, disponible sur la page suivante https://pca-cpa.org/en/news/live-webcast-of-hearing-on-jurisdiction-and-admissibility-in-nafta-case-resolute-forest-products-inc-v-government-of-canada/.

De plus amples informations relatives à la procédure sont disponibles à l’adresse suivante : https://pcacases.com/web/view/142. La transcription de l’audience sera mise en ligne sur la même page Internet en temps utile.