22 January 2016, La Haye
Arbitrage relatif à l'incident de l'« Enrica Lexie » (Italie c. Inde)
Le Tribunal arbitral tient une première réunion de procédure dans l'Arbitrage relatif à l'incident de l'« Enrica Lexie ».
en savoir plus ›Actualité & affaires
08 December 2015, La Haye
Participation de la CPA à la COP21 et à la Conférence sur les différends relatifs aux changements climatiques
Le Secrétaire général de la CPA prononce un discours lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques.
en savoir plus ›
02 December 2015
La CPA contribue au cours de formation de l’Institut Africain de Droit International
La semaine dernière, le Secrétaire général adjoint de la CPA, M. Brooks Daly, a animé plusieurs sessions en français à Arusha, en Tanzanie, dans le cadre d’un cours de formation organisé par l’Institut Africain de Droit International sur “les traités bilatéraux d'investissement et l'arbitrage.”
en savoir plus ›
10 July 2015
Audience de la CPA à la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) à San José, Costa Rica
Du 1er au 5 juillet 2015, la Cour permanente d’arbitrage (CPA) a tenu une audience de cinq jours à la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) à San José, Costa Rica, dans l’arbitrage entre Consorcio John W. McDougall Company Inc. y Dredge & Marine Corporation (États-Unis d’Amérique) et El Instituto Costarricense de Electricidad - ICE (Costa Rica).
en savoir plus ›
05 June 2015
CIArb London Centenary Conference
La Cour permanente d'arbitrage soutient l'organisation de la conférence organisée par le Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) à l'occasion de son centenaire.
en savoir plus ›
06 January 2015
Arbitrage entre l'Aéroport Belbek LLC et M. Igor Valerievich Kolomoisky, en tant que demandeurs, et la Fédération de Russie
Arbitrage CNUDCI initié en application du Traité bilatéral d’investissement entre l’Ukraine et la Russie ; la Fédération de Russie soulève une Objection et manque de soumettre son Mémoire en défense ; le Tribunal décide la poursuite et la bifurcation de la procedure.
en savoir plus ›
07 November 2014
Arbitrage Arctic Sunrise (Pays-Bas c. Russie)
Le Royaume des Pays-Bas soumet un Mémoire et un Mémoire Supplémentaire; la Fédération de Russie n’exprime pas l’intention de soumettre un Contre-Mémoire; le tribunal arbitral rend l’Ordonnance de procédure N° 3 (Requête déposée par Greenpeace International aux fins de présenter un mémoire d’amicus curiae).
en savoir plus ›
04 November 2014
Un nouvel État membre
Un nouvel État membre : La République démocratique de São Tomé-et-Príncipe