Le 18 juillet 2014, les Tribunaux arbitraux constitués en vertu du Traité sur la Charte de l’Énergie ont rendu leurs sentences finales dans trois affaires impliquant des anciens actionnaires de OAO Yukos Oil Company (« Yukos ») et la Fédération de Russie.
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Le tribunal arbitral constitué dans le cadre de l’arbitrage concernant la délimitation de la frontière maritime du golfe du Bengale entre la République populaire du Bangladesh et la République de l’Inde a rendu sa sentence le 7 juillet 2014.
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Le 30 juin 2014, La Haye – Le 30 juin 2014, conformément à la demande des parties du 27 juin 2014 et à l’article 13(3) du Règlement de procédure, le tribunal arbitral a rendu l’ordonnance de procédure N°2 suspendant la procédure pour une période de 60 jours.
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La Haye, le 26 juin 2014
Le Secrétaire général de la CPA, M. Hugo H. Siblesz a accueilli hier une réunion du Club Judiciaire de La Haye réunissant des juges et greffiers des cours internationales situées à La Haye et des membres de la Cour suprême des Pays-Bas.
Le 23 juin 2014, lors de la cérémonie tenue à la maison d’hôtes du Gouvernement à Hanoi, le Secrétaire général de la Cour permanente d’arbitrage, S.E. M. Hugo Hans Siblesz, et le Premier Vice-Ministre des Affaires étrangères de la République socialiste du Viet Nam, S.E. M. Ho Xuan Son, ont signé un Accord de siège visant à faciliter le travail de la CPA dans la conduite de procédures arbitrales au sein du pays. L’Accord est entré en vigueur immédiatement au moment de sa signature. Au cours de la cérémonie, des lettres de coopération entre le Viet Nam et la CPA ont également été échangées.
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Une audience de deux semaines dans l’arbitrage concernant un différend terrestre et maritime entre la République de Croatie et la République de Slovénie s’est conclue le 13 juin. L’audience s’est tenue au siège de la Cour permanente d’arbitrage au Palais de la paix, à La Haye, aux Pays-Bas.
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Le 2 juin 2014, le Tribunal arbitral a rendu une deuxième ordonnance de procédure dans laquelle il fixe la date à laquelle la République populaire de Chine doit soumettre son mémoire en réplique.
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Le tribunal arbitral dans l’arbitrage concernant un différend territorial et maritime entre la République de Croatie et la République de Slovénie tiendra une audience au Palais de la Paix du lundi 2 juin 2014 au vendredi 13 juin 2014.
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Le Tribunal arbitral constitué dans le cadre de l’arbitrage entre Mesa Power Group LLC (USA) et le Gouvernement du Canada (affaire CPA 2012-17) invite les parties intéressées à déposer leurs écritures en qualité d'amici curiae ou de tierce partie avant le 25 juillet 2014.
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La Cour permanente d’arbitrage (CPA) a conclu une audience de deux jours dans un arbitrage entre une société africaine et un État d’Afrique à la République de Maurice. C’est ainsi la première fois que la CPA tient une audience à Maurice dans le cadre de la Convention d’établissement de 2009 entre la CPA et Maurice.
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