Actualité & affaires
07 November 2014
Arbitrage Arctic Sunrise (Pays-Bas c. Russie)
Le Royaume des Pays-Bas soumet un Mémoire et un Mémoire Supplémentaire; la Fédération de Russie n’exprime pas l’intention de soumettre un Contre-Mémoire; le tribunal arbitral rend l’Ordonnance de procédure N° 3 (Requête déposée par Greenpeace International aux fins de présenter un mémoire d’amicus curiae).
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04 November 2014
Un nouvel État membre
Un nouvel État membre : La République démocratique de São Tomé-et-Príncipe
30 October 2014, LA HAYE
Sentence rendue dans l’Arbitrage relatif au domaine ferroviaire entre la Malaisie et Singapour
Le 30 octobre 2014, le tribunal arbitral dans l’arbitrage relatif au domaine ferroviaire (Malaisie/Singapour) a rendu sa sentence.
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23 October 2014
La CPA signe un accord de coopération avec le Seoul IDRC
Lors d’une cérémonie tenue le 23 octobre 2014, la CPA a conclu un accord de coopération avec le Centre international pour le règlement des différends de Séoul [Seoul International Dispute Resolution Center] (Seoul IDRC).
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15 October 2014
Mesa Power Group LLC (USA) c. le Gouvernement du Canada
Retransmission en direct de l'audience tenue du 26 octobre au 1er novembre 2014.
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24 September 2014, LA HAYE
Arbitrage relatif au hareng atlanto-scandien
Le 24 septembre 2014, La Haye - Le 23 septembre 2014, conformément à la demande conjointe des parties en date du 21 août 2014 et à l’article 22(1) du Règlement de procédure, le tribunal arbitral a rendu une Ordonnance de cloture mettant fin à la procédure. La demande de clôture de l’arbitrage a été formulée par les parties sans préjudice des droits et obligations de chacune des parties en vertu de la Convention.
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15 September 2014
La CPA signe un accord de coopération avec le CAM-CCBC
Lors d’une cérémonie tenue le 15 septembre 2014 au Palais de la Paix, le Secrétaire général de la CPA, M. Hugo H. Siblesz, et le président du CAM-CCBC (Centre d’arbitrage et de médiation de la Chambre de commerce Brésil-Canada), M. Frederico José Straube, ont conclu un accord de coopération afin de renforcer les liens entre le CAM-CCBC et la CPA.
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23 July 2014
Lancement de la base de données de la CPA
La CPA lance aujourd'hui une nouvelle base de données électronique contenant les informations et documents publics relatifs aux procédures administrées par la CPA.
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18 July 2014, LA HAYE
Sentences finales rendues dans 3 arbitrages entre des anciens actionnaires de Yukos et la Fédération de Russie
Le 18 juillet 2014, les Tribunaux arbitraux constitués en vertu du Traité sur la Charte de l’Énergie ont rendu leurs sentences finales dans trois affaires impliquant des anciens actionnaires de OAO Yukos Oil Company (« Yukos ») et la Fédération de Russie.
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