Lors d’une cérémonie tenue le 15 septembre 2014 au Palais de la Paix, le Secrétaire général de la CPA, M. Hugo H. Siblesz, et le président du CAM-CCBC (Centre d’arbitrage et de médiation de la Chambre de commerce Brésil-Canada), M. Frederico José Straube, ont conclu un accord de coopération afin de renforcer les liens entre le CAM-CCBC et la CPA.
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La CPA lance aujourd'hui une nouvelle base de données électronique contenant les informations et documents publics relatifs aux procédures administrées par la CPA.
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Le 18 juillet 2014, les Tribunaux arbitraux constitués en vertu du Traité sur la Charte de l’Énergie ont rendu leurs sentences finales dans trois affaires impliquant des anciens actionnaires de OAO Yukos Oil Company (« Yukos ») et la Fédération de Russie.
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Le tribunal arbitral constitué dans le cadre de l’arbitrage concernant la délimitation de la frontière maritime du golfe du Bengale entre la République populaire du Bangladesh et la République de l’Inde a rendu sa sentence le 7 juillet 2014.
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Le 30 juin 2014, La Haye – Le 30 juin 2014, conformément à la demande des parties du 27 juin 2014 et à l’article 13(3) du Règlement de procédure, le tribunal arbitral a rendu l’ordonnance de procédure N°2 suspendant la procédure pour une période de 60 jours.
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La Haye, le 26 juin 2014
Le Secrétaire général de la CPA, M. Hugo H. Siblesz a accueilli hier une réunion du Club Judiciaire de La Haye réunissant des juges et greffiers des cours internationales situées à La Haye et des membres de la Cour suprême des Pays-Bas.
Le 23 juin 2014, lors de la cérémonie tenue à la maison d’hôtes du Gouvernement à Hanoi, le Secrétaire général de la Cour permanente d’arbitrage, S.E. M. Hugo Hans Siblesz, et le Premier Vice-Ministre des Affaires étrangères de la République socialiste du Viet Nam, S.E. M. Ho Xuan Son, ont signé un Accord de siège visant à faciliter le travail de la CPA dans la conduite de procédures arbitrales au sein du pays. L’Accord est entré en vigueur immédiatement au moment de sa signature. Au cours de la cérémonie, des lettres de coopération entre le Viet Nam et la CPA ont également été échangées.
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Une audience de deux semaines dans l’arbitrage concernant un différend terrestre et maritime entre la République de Croatie et la République de Slovénie s’est conclue le 13 juin. L’audience s’est tenue au siège de la Cour permanente d’arbitrage au Palais de la paix, à La Haye, aux Pays-Bas.
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Le 2 juin 2014, le Tribunal arbitral a rendu une deuxième ordonnance de procédure dans laquelle il fixe la date à laquelle la République populaire de Chine doit soumettre son mémoire en réplique.
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Le tribunal arbitral dans l’arbitrage concernant un différend territorial et maritime entre la République de Croatie et la République de Slovénie tiendra une audience au Palais de la Paix du lundi 2 juin 2014 au vendredi 13 juin 2014.
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