Actualité & affaires
01 December 2013
Vis Pre-Moot de la CPA en avril 2014
Le 7 et 8 avril 2014, la CPA organisera des tours d’entraînement destinés à préparer les étudiants au Twenty First Annual Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot qui se déroulera à Vienne du 12 au 17 avril 2014. Les tours d’entraînement auront lieu dans les locaux de la CPA au Palais de la Paix.
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18 November 2013
Arbitrage entre la République de Croatie et la République de Slovénie
Le 11 novembre 2013, la République de Croatie et la République de Slovénie ont déposé leurs deuxièmes plaidoiries écrites (Contre-mémoires) dans l’arbitrage concernant un différend territorial et maritime entre les deux États.
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13 November 2013
Arbitrage ARA Libertad (Argentine c. Ghana)
Le 11 novembre 2013, le Tribunal arbitral constitué dans l’arbitrage ARA Libertad (Argentine c. Ghana) aux termes de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (la « Convention ») a rendu une Ordonnance de clôture.
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15 October 2013
Bilcon of Delaware et al. c. le Gouvernement du Canada
Le 22 octobre 2013 débutera l'audience sur la compétence et la responsabilité dans un arbitrage entre Bilcon of Delaware et al. et le Gouvernement du Canada. Elle sera retransmise en direct sur le site Internet de la Cour permanente d'arbitrage (CPA). La procédure arbitrale est conduite en application du Chapitre XI de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). La CPA fait fonction de greffe dans cet arbitrage.
15 October 2013, LA HAYE
Brooks Daly nommé Officier de l’Ordre d’Orange-Nassau
Lors d’un séminaire organisé par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) le 11 octobre 2013 afin de commémorer le centenaire du Palais de la Paix, M. Brooks Daly a été nommé officier de l’Ordre d’Orange-Nassau. S.E. M. le juge Willem Haak, ancien président de la Cour suprême des Pays-Bas, .a remis la distinction à M. Daly.
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11 October 2013
Séminaire de la CPA à l’occasion du centenaire du Palais de la Paix
Le 11 octobre prochain, la CPA organise un séminaire afin de commémorer le centenaire du Palais de la Paix. Grâce à la généreuse donation d’Andrew Carnegie, ce palais a été édifié afin d’y accueillir la Cour permanente d’arbitrage.
Inauguré officiellement le 28 août 1913 et géré par la Fondation Carnegie depuis ce jour, le Palais de la Paix est devenu mondialement reconnu comme le symbole de la paix et de la justice internationale.
01 October 2013
Bilcon of Delaware et al. c. le Gouvernement du Canada
Le 22 octobre 2013 débutera l’audience sur la compétence et la responsabilité dans un arbitrage entre Bilcon of Delaware et al. et le Gouvernement du Canada. Elle sera retransmise en direct sur le site Internet de la Cour permanente d’arbitrage (CPA).
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29 September 2013
La CPA participe à la Journée Internationale de La Haye
Dimanche 29 septembre 2013, la CPA participera une nouvelle fois à la sixième Journée Internationale annuelle de La Haye. Cet événement, sponsorisé par la ville de La Haye, permet au public de visiter plusieurs organisations internationales siégeant à La Haye et d'assister à des conférences informatives ainsi qu'à de courtes visites guidées gratuites.
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