Le Secrétaire général de la CPA prononce un discours lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques.
en savoir plus ›
La semaine dernière, le Secrétaire général adjoint de la CPA, M. Brooks Daly, a animé plusieurs sessions en français à Arusha, en Tanzanie, dans le cadre d’un cours de formation organisé par l’Institut Africain de Droit International sur “les traités bilatéraux d'investissement et l'arbitrage.”
en savoir plus ›
Du 1er au 5 juillet 2015, la Cour permanente d’arbitrage (CPA) a tenu une audience de cinq jours à la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) à San José, Costa Rica, dans l’arbitrage entre Consorcio John W. McDougall Company Inc. y Dredge & Marine Corporation (États-Unis d’Amérique) et El Instituto Costarricense de Electricidad - ICE (Costa Rica).
en savoir plus ›
La Cour permanente d'arbitrage soutient l'organisation de la conférence organisée par le Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) à l'occasion de son centenaire.
en savoir plus ›
Arbitrage CNUDCI initié en application du Traité bilatéral d’investissement entre l’Ukraine et la Russie ; la Fédération de Russie soulève une Objection et manque de soumettre son Mémoire en défense ; le Tribunal décide la poursuite et la bifurcation de la procedure.
en savoir plus ›
Le Royaume des Pays-Bas soumet un Mémoire et un Mémoire Supplémentaire; la Fédération de Russie n’exprime pas l’intention de soumettre un Contre-Mémoire; le tribunal arbitral rend l’Ordonnance de procédure N° 3 (Requête déposée par Greenpeace International aux fins de présenter un mémoire d’amicus curiae).
en savoir plus ›
Un nouvel État membre : La République démocratique de São Tomé-et-Príncipe
Le 30 octobre 2014, le tribunal arbitral dans l’arbitrage relatif au domaine ferroviaire (Malaisie/Singapour) a rendu sa sentence.
en savoir plus ›