Actualité & affaires

05 July 2013

Décision rendue dans la première procédure relative à la Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud

Le 5 juillet 2013, le Comité d’examen, établi aux termes de la Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud (entrée en vigueur le 24 août 2012) (la « Convention »), a formulé ses Conclusions et Recommandations en réponse à l’objection formulée par la Fédération de Russie à l’encontre de la mesure de 2013 pour la conservation et la gestion des Trachurus murphyi (le chinchard du Chili) adoptée par la Commission établie par la Convention. Cette procédure est la première de ce type dans le cadre de la Convention.

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02 July 2013

Nouvelle nomination au Comité du Fonds d'assistance financière

Le 2 juillet 2013, au cours de sa 187e séance, le Conseil administratif de la Cour permanente d’arbitrage a approuvé la nomination de Me. L. Yves Fortier, CC OQ QC, pour un mandat renouvelable de quatre ans au Comité d’examen du Fonds d’assistance financière de la Cour permanente d’arbitrage pour le règlement des différends internationaux.

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15 May 2013, SAINT-PÉTERSBOURG

Discours du Secrétaire général à Saint-Pétersbourg

À la mi-mai 2013, le Secrétaire général s’est rendu à Saint-Petersbourg à l’occasion de l’« Année bilatérale Pays-Bas – Fédération de Russie 2013 » en tant que membre d’une délégation de représentants des cours et tribunaux internationaux siégeant à La Haye.

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25 April 2013

Le Secrétaire général prend la parole lors du 7e Congrès latino-américain d’arbitrage à Lima, Pérou

Le 25 avril 2013, le Secrétaire général de la CPA, Hugo Siblesz, a pris la parole lors d’une table ronde sur « Le rôle des institutions dans le processus arbitral » lors du 7e Congrès latino-américain d’arbitrage (VII Congreso Latinoamericano de Arbitraje), tenu à Lima, au Pérou. Le Congrès était organisé par l'Institut péruvien d’arbitrage (Instituto Peruano de Arbitraje) et la section péruvienne du Club espagnol de l’arbitrage (Club Español de Arbitraje).

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01 April 2013

Le Rapport annuel 2012

Le Bureau international de la CPA a le plaisir d'annoncer la parution de son Rapport annuel 2012. D'une part, le Rapport est publié dans un nouveau format. D'autre part, il présente les faits et les chiffres relatifs aux activités de la CPA en 2012 de façon plus lisible. Les informations concernant les activités de la CPA des années précédentes demeurent accessibles sur le site Internet de la CPA.

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06 March 2013

Le Secrétaire général prononce un discours dans le cadre de l’« Année bilatérale Pays-Bas – Fédération de Russie 2013 »

Le 6 mars 2013, le Secrétaire général de la CPA, Hugo Siblesz, a pris part au colloque « Better Justice, Better Business » (Meilleure justice, meilleures affaires) organisé par le Ministère de la Sécurité et de la Justice des Pays-Bas en coopération avec le Ministère de la Justice de la Fédération de Russie et le Forum juridique international de Saint-Pétersbourg dans le cadre de l’« Année bilatérale Pays-Bas – Fédération de Russie 2013 ».

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