Le Rapport annuel 2012

Le Bureau international de la CPA a le plaisir d’annoncer la parution de son Rapport annuel 2012. D’une part, le Rapport est publié dans un nouveau format. D’autre part, il présente les faits et les chiffres relatifs aux activités de la CPA en 2012 de façon plus lisible. Les informations concernant les activités de la CPA des années précédentes demeurent accessibles sur le site Internet de la CPA.

Le Rapport annuel met en lumière le nombre croissant d’affaires administrées par la CPA, couvrant l’ensemble de son mandat. Au cours de l’année 2012, la CPA a administré 88 affaires, dont 27 soumises en 2012. Elles comprennent :

> 6 arbitrages entre États ;
> 54 arbitrages entre investisseurs et États sur le fondement de traités bilatéraux ou multilatéraux d’investissement ou d’une législation nationale relative aux investissements ; et
> 27 arbitrages et 1 nomination d’expert sur le fondement de contrats ou autres accords auxquels l’une au moins des parties est un État , une entité contrôlée par l’État ou une organisation intergouvernementale, y compris 1 affaire conduite conformément au Règlement facultatif de la CPA pour l’arbitrage des différends relatifs aux ressources naturelles et/ou à l’environnement.

Le texte complet du Rapport annuel en anglais et en français est disponible ici.