La Cour permanente d’arbitrage co-organise une conférence sur les moyens de règlement des différends relatifs aux biens culturels

La conférence « Biens culturels : quels moyens pour le règlement des différends internationaux ? » organisée conjointement par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) et la Chambre de commerce de Florence s’est tenue à Florence le 25 octobre 2019.

L’événement d’un jour a attiré près de 200 participants, parmi lesquels des juristes et des acteurs du monde de l’art. Lors de la séance du matin, deux discours ont été prononcés, portant respectivement sur les succès de la diplomatie culturelle et les moyens disponibles pour la résolution de différends internationaux en matière de biens culturels ne pouvant être résolus par la voie diplomatique. Une table ronde a ensuite été tenue sur le thème de l’expérience des acteurs du monde de l’art, tels que les musées, les antiquaires et les unités de police chargées de la protection du patrimoine culturel. La séance de l’après-midi, comprenant deux tables rondes, a été consacrée à une analyse détaillée de l’arbitrage, de la médiation et de la négociation comme moyens de règlement des différends relatifs aux biens culturels. Les documents de la conférence, y compris le programme complet et quelques présentations, sont disponibles ici.

La conférence a été organisée dans le cadre d’un accord de coopération entre la CPA et la Chambre de commerce de Florence, qui permet également à la CPA d’utiliser les locaux de la Chambre de commerce situés à Piazza dei Guidici à Florence pour des audiences arbitrales.

Cette conférence marque, pour la CPA, un retour à un sujet important qu’elle avait déjà abordé lors de son septième Séminaire de droit international en 2003, dont les comptes-rendus ont été publiés dans les Recueils « Peace Palace Papers ». Il a été souligné lors de la conférence qu’à l’heure où le dialogue sur le retour des biens culturels acquis à l’époque coloniale est en train d’évoluer, les conflits armés et le commerce illicite continuent quotidiennement de mettre en péril les biens culturels. Il demeure donc essentiel d’examiner les moyens disponibles pour la résolution appropriée et efficace des différends transfrontaliers dans ce domaine.