Accords de coopération

Les différents accords de coopération conclus entre la CPA et d'autres institutions arbitrales du monde entier favorisent l'assistance mutuelle et le partage des savoir-faire.

Outre les accords de siège, la CPA a conclu des accords de coopération avec d’autres institutions d’arbitrage et organisations internationales à travers le monde afin de rendre les services de règlement des différends de la CPA plus largement accessibles.

Ces accords offrent un cadre pour la coopération entre les institutions impliquées dans le règlement pacifique des différends internationaux. La plupart de ces accords permettent à la CPA d’organiser des audiences et des réunions dans les locaux de l’autre institution et de recevoir l’assistance de prestataires de services locaux pour de tels événements.

À ce jour, la CPA a signé des accords de coopération avec les entités suivantes :

  • le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) ;
  • le Conseil international pour l’arbitrage commercial (CIAC) ;
  • la American Arbitration Association (AAA) ;
  • la Arbitration Foundation of Southern Africa (AFSA) ;
  • le Singapore International Arbitration Centre (SIAC) ;
  • la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) ;
  • l’Association pour la promotion de l’arbitrage en Afrique (APAA) ;
  • le Australian Centre for International Commercial Arbitration (ACICA) ;
  • la China International Economic and Trade Arbitration Commission (CIETAC) ;
  • l’Organisation des États Américains (OEA) ;
  • le Hong Kong International Arbitration Centre (HKIAC) ;
  • la Central American Court of Justice (CACJ) ;
  • le Dubai International Arbitration Centre (DIAC) ;
  • la Bahrain Chamber for Dispute Resolution (BCDR-AAA) ;
  • le Center for Arbitration and Conciliation of the Bogotá Chamber of Commerce (CAC-CCB) ;
  • le Centre d’arbitrage et de médiation de la Chambre de commerce Brésil-Canada (CAM-CCBC) ;
  • le Seoul International Dispute Resolution Center (Seoul IDRC) ;
  • le Commercial Arbitration Centre of the Portuguese Chamber of Commerce and Industry (CAC-CCIP) ;
  • l’Union Africaine (UA) ;
  • l’Institut de hautes études internationales et du développement ;
  • le Georgian International Arbitration Centre (GIAC);
  • le R.I.M.E. Finance Disputes Center;
  • le Kuwait Commercial Arbitration Centre (KCAC) ;
  • le Bangladesh International Arbitration Centre (BIAC) ;
  • le Tehran Regional Arbitration Centre (TRAC) ;
  • le Istanbul Arbitration Centre (ISTAC) ;
  • le Qatar International Center for Conciliation and Arbitration (QICCA) ;
  • le Thailand Arbitration Center (THAC) ;
  • le Mumbai Centre for International Arbitration (MCIA);
  • le Nairobi Centre for International Arbitration (NCIA);
  • le Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international (CRCICA) ;
  • la Florence Chamber of Commerce (FCC) ; et
  • le British Virgin Islands International Arbitration Centre (BVI IAC).