Accords de coopération

Les différents accords de coopération conclus entre la CPA et d'autres institutions arbitrales du monde entier favorisent l'assistance mutuelle et le partage des savoir-faire.

Outre les accords de siège, la CPA a conclu des accords de coopération avec d’autres institutions d’arbitrage et organisations internationales à travers le monde afin de rendre les services de règlement des différends de la CPA plus largement accessibles.

Ces accords offrent un cadre pour la coopération entre les institutions impliquées dans le règlement pacifique des différends internationaux. La plupart de ces accords permettent à la CPA d’organiser des audiences et des réunions dans les locaux de l’autre institution et de recevoir l’assistance de prestataires de services locaux pour de tels événements.

À ce jour, la CPA a signé des accords de coopération avec les entités suivantes :

  • le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) ;
  • l’American Arbitration Association (AAA) ;
  • la China International Economic and Trade Arbitration Commission (CIETAC) ;
  • l’Association pour la promotion de l’arbitrage en Afrique (APAA) ;
  • l’Australian Centre for International Commercial Arbitration (ACICA) ;
  • le Singapore International Arbitration Centre (SIAC) ;
  • le Hong Kong International Arbitration Centre (HKIAC) ;
  • le Dubai International Arbitration Centre (DIAC) ;
  • le Georgia International Arbitration Centre (GIAC);
  • la Bahrain Chamber for Dispute Resolution (BCDR-AAA) ;
  • le Center for Arbitration and Conciliation of the Bogotá Chamber of Commerce (CAC-CCB) ;
  • le Centre d’arbitrage et de médiation de la Chambre de commerce Brésil-Canada (CAM-CCBC) ;
  • le Seoul International Dispute Resolution Center (Seoul IDRC) ;
  • la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) ;
  • l’Organisation des États Américains (OEA) ;
  • l’Arbitration Foundation of Southern Africa (AFSA) ;
  • la Cour de Justice Centre-américaine (CJCA) ;
  • le Bangladesh International Arbitration Centre (BIAC) ;
  • le Istanbul Arbitration Centre (ISTAC) ;
  • le Tehran Regional Arbitration Centre (TRAC) ;
  • le Qatar International Center for Conciliation and Arbitration (QICCA) ;
  • le Thailand Arbitration Center (THAC) ;
  • le Mumbai Centre for International Arbitration (MCIA);
  • le Nairobi Centre for International Arbitration (NCIA); et
  • Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international.