Conférences et séminaires
9e conférence annuelle de P.R.I.M.E. Finance
La Haye, les 3-4 février 2020
Les 3 et 4 février 2020, la CPA a participé à la 9e conférence annuelle de P.R.I.M.E. Finance, qui s’est tenue au Palais de la Paix. La conférence a porté sur des questions à l’intersection des marchés financiers et du règlement des différends, en accordant à cette occasion une attention particulière, entre autres, au changement climatique et à la finance durable, ainsi qu’aux nouveaux défis relatifs au règlement des différends et à l’analyse comparative. Le Secrétaire général de la CPA, M. Hugo Siblesz, a prononcé un discours de bienvenue dans lequel il a présenté les activités de la CPA en 2019 et abordé une série de développements récents d’intérêt pour le secteur financier. Le Conseiller juridique senior de la CPA, Martin Doe, a modéré une table-ronde sur le financement par des tiers.
Le programme de la conférence est disponible ici.
Colloque de lancement du Règlement d’arbitrage de La Haye en matière de commerce et des droits de l’homme
La Haye, le 12 décembre 2019
Le 12 décembre 2019, le Règlement d’arbitrage de La Haye en matière de commerce et des droits de l’homme a été lancé lors d’un colloque organisé par la CPA au Palais de la Paix. Élaboré par une équipe de rédaction présidée par M. le juge Bruno Simma avec le soutien du Centre de coopération juridique internationale, de la ville de La Haye et du ministère néerlandais des Affaires étrangères, le Règlement de La Haye propose un ensemble de procédures d’arbitrage adaptées aux différends relatifs à l’impact des activités des entreprises sur les droits de l’homme. Ce règlement est fondé sur le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI, amendé de sorte à traiter des questions particulières qui se présentent dans le cadre de tels différends.
Le programme du colloque est disponible ici.
Le Règlement de La Haye sur les entreprises et les droits de l’Homme est disponible ici.
Forum annuel du Traité sur la Charte de l’énergie
Singapour, le 20 novembre 2019
Le 20 novembre 2019, la CPA a organisé le Forum 2019 sur le Traité sur la Charte de l’énergie à Maxwell Chambres à Singapour, en collaboration avec le Secrétariat de la Charte de l’énergie, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements et l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm. Le Forum annuel se focalise sur l’évolution et la gestion des différends relatifs à l’énergie et aux ressources naturelles par le biais de multiples mécanismes de règlements des différends. Le Secrétaire général de la CPA, M. Hugo Siblesz, a présenté un discours d’ouverture sur le thème de « La promesse de l’arbitrage – Renforcer la paix, la coopération et le développement durable par le règlement des différends ». Les quatre tables rondes ont porté sur la mise en pratique de l’instrument modèle de la Conférence sur la Charte de l’énergie de 2018 en matière de gestion des différends relatifs aux investissements dans la pratique ; l’arbitrage fondé sur des traités et contrats relatifs aux investissements en infrastructure en Asie ; les domaines émergents de l’arbitrage, de la médiation et de la conciliation interétatiques pour les différends relatifs à l’énergie et aux ressources naturelles, et les formes de participation des parties intéressées à ces différends.
Le programme du Forum est disponible ici.
Conférence sur les moyens de règlement des différends relatifs aux biens culturels
Florence, le 25 octobre 2019
La conférence « Biens culturels: quels moyens pour le règlement de différends internationaux ? », organisée conjointement par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) et la Chambre de commerce de Florence s’est tenue à Florence le 25 octobre 2019.
L’événement d’un jour a attiré près de 200 participants, parmi lesquels des juristes et des acteurs du monde de l’art. Lors de la séance du matin, deux discours ont été prononcés, portant respectivement sur les succès de la diplomatie culturelle et les moyens disponibles pour la résolution des différends internationaux en matière de biens culturels ne pouvant être résolus par la voie diplomatique. Une table ronde a ensuite été tenue sur le thème de l’expérience des acteurs du monde de l’art, tels que les musées, les antiquaires et les unités de police chargées de la protection du patrimoine culturel. La séance de l’après-midi, comprenant deux tables rondes, a été consacrée à une analyse détaillée de l’arbitrage, de la médiation et de la négociation comme moyens de règlement des différends relatifs aux biens culturels.
Les documents de la conférence suivants sont disponibles ici :
- le programme ;
- le discours introductif prononcé par M. le Professeur Attila M. Tanzi lors de la séance du matin sur les moyens de régler les différends internationaux en matière de biens culturels ; et
- des présentations PowerPoint.
La conférence a été organisée dans le cadre d’un accord de coopération entre la CPA et la Chambre de commerce de Florence, qui permet également à la CPA d’utiliser les locaux de la Chambre de commerce situés à Piazza dei Guidici à Florence pour des audiences arbitrales.
Cette conférence marque, pour la CPA, un retour à un sujet important qu’elle avait déjà abordé lors de son septième Séminaire de droit international en 2003, dont les comptes-rendus ont été publiés dans les Recueils « Peace Palace Papers ». Il a été souligné lors de la conférence qu’à l’heure où le dialogue sur le retour des biens culturels acquis à l’époque coloniale est en train d’évoluer, les conflits armés et le commerce illicite continuent quotidiennement de mettre en péril les biens culturels. Il demeure donc essentiel d’examiner les moyens disponibles pour la résolution appropriée et efficace des différends transfrontaliers dans ce domaine.
Forum de la Charte internationale de l’énergie concernant « la mobilisation des investissements pour un futur énergétique durable »
Bruxelles, le 12 mai 2017
Le forum avait pour objectif de livrer une réflexion et un débat avant-gardistes sur les aspects politiques, juridiques et réglementaires de la transition en cours vers un modèle énergétique durable. L’architecture énergétique mondiale doit s’appuyer sur des cadres stables et transparents pour mobiliser d’importants investissements afin de permettre la transition vers un système énergétique à faible émission de carbone. Selon des perspectives différentes mais complémentaires, les cinq institutions qui ont organisé conjointement le forum participent à la promotion et à la protection des investissements énergétiques ainsi qu’à l’analyse et au dialogue politiques au sujet des marchés de l’énergie.
La première séance du matin a traité de la nécessité de conditions d’investissement stables afin de mettre en œuvre l’Accord de Paris CCNUCC et d’atteindre les objectifs de développement durable de l’ONU concernant l’accès universel à l’énergie. La deuxième session a porté sur les meilleures pratiques en matière de réforme réglementaire en vue d’attirer l’investissement tout en minimisant les différends.
Les présentations réglementaires ex-ante, préventives et axées sur la politique générale de la matinée ont été complétées dans l’après-midi par une approche juridique ex post du règlement des différends. La troisième session a été consacrée au concept de « normes en matière de protection des investissements », qui sont, in fine, interprétées par les tribunaux arbitraux dans le cadre de différends entre investisseurs et États. La quatrième et dernière session a examiné les travaux en cours dans le domaine du règlement des différends internationaux.
L’événement a été organisé conjointement par la Charte internationale de l’énergie, la Florence School of Regulation (FSR), l’Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce (SCC), le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et la Cour permanente d’arbitrage (CPA).
L’ordre du jour est disponible ici.
Forum juridique sur la Charte de l’énergie de La Haye (The Hague Energy Charter Legal Forum) intitulé « Resolution of International Energy Disputes: Peace, Stability and Security »
Palais de la Paix, La Haye, 22 mai 2015
Le 22 mai 2015, la Cour permanente d’arbitrage a accueilli le Forum juridique sur la Charte de l’énergie intitulé « Resolution of International Energy Disputes: Peace, Stability and Security », organisé en coopération avec le Secrétariat de la Charte de l’énergie. Le forum a fait suite à la signature de la Charte internationale de l’énergie, une déclaration politique qui établit des principes communs de coopération internationale dans le secteur de l’énergie. L’événement a permis aux représentants de gouvernements et d’entreprises du secteur de l’énergie d’aborder la question du règlement des différends relatifs à l’énergie. Au programme du forum figuraient deux groupes de discussion en panel animés respectivement par M. Michael Polkinghorne, associé chez White & Case LLP (Paris), et par Dr Sabine Konrad, associée chez McDermott Will & Emery LLP (Francfort). Les intervenants étaient constitués des représentants des gouvernements suivants : M. Bayaornibè Dabire, Directeur à l’énergie de la CEDEAO ; Mme Alisa Newman Hood, Conseillère principale, Bureau des ressources énergétiques, Département d’État américain ; Mme Marie Talašová, Chef du Département Arbitrage International, Ministère des Finances, République tchèque ; M. Cornelis van der Bom, Conseiller général adjoint (activités en amont), Shell ; M. Michael McIlwrath, Conseiller juridique en chef, GE Oil & Gas ; Dr Zangar Nogaibay, Directeur exécutif, Association « Kazenergy » ; Dr Sun Xiansheng, President, Président, China National Petroleum Corporation (CNPC), Institut de recherche économique et technologique ; et Mme Masako Takahata, Directrice juridique, Eurus Energy Holdings Corporation.
Troisième Conférence sur l’arbitrage international à Maurice
Flic-en-Flac, Maurice, 15-16 décembre 2014
La CPA est l’une des six institutions arbitrales qui a apporté son soutien à la Conférence 2014 sur l’arbitrage international à Maurice (MIAC), avec la CCI, le CIAC, le CIRDI, la LCIA et la CNUDCI. Troisième d’une série biennale organisée par le Gouvernement de Maurice, la MIAC a eu lieu les 15 et 16 décembre 2014 à Flic-en-Flac, à Maurice. La conférence portait sur le thème de la contestation et de l’exécution des sentences en Afrique « The Litmus Test: Challenges to Awards and Enforcement of Awards in Africa ». Des intervenants prestigieux au sein de tables rondes présidées par chacune des six institutions co-organisatrices ont traité de questions portant sur les recours sur le lieu d’arbitrage contre les sentences arbitrales et la reconnaissance et l’exécution des sentences. Outre les présentations des groupes de discussion, le programme proposait des ateliers sous la forme de simulations d’audiences et des réunions-débats sous le même format que celui adopté par la LCIA lors de ses conférences au Tylney Hall. Le programme complet de la Conférence, la liste des intervenants et les détails concernant d’autres événements de cette série sont accessibles ici.
Séminaire du centenaire du Palais de la Paix
Palais de la Paix, La Haye, 11 octobre 2013
Afin de célébrer le 100e anniversaire de l’inauguration du Palais de la Paix, la Cour permanente d’arbitrage a organisé, le 11 octobre 2013, un Séminaire commémoratif qui a rassemblé les Membres de la Cour, les représentants des Parties contractantes de la CPA et d’autres invités. Au programme de cet événement d’une journée figuraient des exposés sur les développements récents de la CPA donnés par son personnel juridique et un séminaire sur le thème « Face aux défis mondiaux : de la diplomatie de la canonnière à l’arbitrage entre investisseurs et États ». Après l’allocution d’honneur de M. le professeur Jan Paulsson et le Séminaire, une table ronde composée de M. le professeur James Crawford AC SC, Mme le professeur Brigitte Stern, S.E. M. le juge Sir Christopher Greenwood CMG QC, s’est réunie sous la présidence de S.E. M. le juge Peter Tomka, alors Président de la Cour internationale de Justice. Les intervenants ont évoqué trois thèmes : « La récusation des arbitres », « La clause de la nation la plus favorisée » et « La libre régulation et souveraineté ». Des photographies ainsi que des extraits de l’événement sont disponibles ici.
Deuxième Conférence sur l’arbitrage international à Maurice
Balaclava, Maurice, 10-11 décembre 2012
La CPA est l’une des six institutions arbitrales qui a apporté son soutien à la Conférence 2012 sur l’arbitrage international à Maurice (MIAC), avec la CCI, le CIAC, le CIRDI, la LCIA et la CNUDCI. Deuxième d’une série biennale organisée par le Gouvernement de Maurice, la MIAC a eu lieu les 10 et 11 décembre 2012 à Balaclava, à Maurice. La Conférence portait sur le thème de la possibilité d’un lieu d’arbitrage en Afrique au 21e siècle [« An African Seat for the Twenty-First Century? »]. Des intervenants prestigieux au sein de tables rondes présidées par chacune des six institutions co-organisatrices ont traité de questions actuelles et émergentes dans le domaine du commerce international et de l’arbitrage en matière d’investissement, y compris notamment l’obligation de la cour de se dessaisir en faveur de l’arbitrage. Le programme complet de la conférence ainsi que la liste des intervenants sont accessibles ici.
Les documents de conférence de la MIAC 2012, édités par la Cour permanente d’arbitrage sont disponibles au téléchargement ici.
Séminaires sur le droit international
Entre 1999 et 2003, la CPA a accueilli sept séminaires sur le droit international, dont les comptes-rendus ont été publiés dans un recueil en sept tomes : Peace Palace Papers series.