Conférences et séminaires

La CPA est un lieu d’échanges pour la doctrine à travers l'organisation de conférences et séminaires et en y apportant son soutien.

La CPA organise conjointement avec la Charte internationale de l’énergie un forum concernant « la mobilisation des investissements pour un futur énergétique durable », à Bruxelles.
21 mars 2017

Le forum a pour objectif de livrer une réflexion et un débat avant-gardistes sur les aspects politiques, juridiques et réglementaires de la transition en cours vers un modèle énergétique durable. L’architecture énergétique mondiale doit s’appuyer sur des cadres stables et transparents pour mobiliser d’importants investissements afin de permettre la transition vers un système énergétique à faible émission de carbone. Selon des perspectives différentes mais complémentaires, les cinq institutions qui organisent conjointement le forum participent à la promotion et à la protection des investissements énergétiques ainsi qu’à l’analyse et au dialogue politiques au sujet des marchés de l’énergie.

La première séance du matin traitera de la nécessité de conditions d’investissement stables afin de mettre en œuvre l’Accord de Paris CCNUCC et d’atteindre les objectifs de développement durable de l’ONU concernant l’accès universel à l’énergie. La deuxième session portera sur les meilleures pratiques en matière de réforme réglementaire en vue d’attirer l’investissement tout en minimisant les différends.

Les présentations réglementaires ex-ante, préventives et axées sur la politique générale de la matinée seront complétées dans l’après-midi par une approche juridique ex post du règlement des différends. La troisième session sera consacrée au concept de « normes en matière de protection des investissements », qui sont, in fine, interprétées par les tribunaux arbitraux dans le cadre de différends entre investisseurs et États. La quatrième et dernière session examinera les travaux en cours dans le domaine du règlement des différends internationaux.

L’événement est organisé conjointement par la Charte internationale de l’énergie, la Florence School of Regulation (FSR), l’Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce (SCC), le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et la Cour permanente d’arbitrage (CPA).

L’ordre du jour est disponible ici.

Forum juridique sur la Charte de l’énergie de La Haye (The Hague Energy Charter Legal Forum) intitulé « Resolution of International Energy Disputes: Peace, Stability and Security »
Palais de la Paix, La Haye, 22 mai 2015

Le 22 mai 2015, la Cour permanente d’arbitrage a accueilli le Forum juridique sur le Chatre de l’énergie intitulé « Resolution of International Energy Disputes: Peace, Stability and Security », organisé en coopération avec le Secrétariat de la Charte de l’énergie. Le forum a fait suite à la signature de la Charte internationale de l’énergie, une déclaration politique qui établit des principes communs de coopération internationale dans le secteur de l’énergie. L’événement a permis aux représentants de gouvernements et d’entreprises du secteur de l’énergie d’aborder la question du règlement des différends relatifs à l’énergie. Au programme du forum figuraient deux groupes de discussion en panel animés respectivement  par M. Michael Polkinghorne, associé chez White & Case LLP (Paris), et par Dr Sabine Konrad, associée chez McDermott Will & Emery LLP (Frankfort). Les intervenants étaient constitués des représentants des gouvernements suivants : M. Bayaornibè Dabire, Directeur à l’énergie de la CEDEAO ; Mme Alisa Newman Hood, Conseillère principale, Bureau des ressources énergétiques, Département d’État américain ; Mme Marie Talašová, Chef du Département Arbitrage International, Ministère des Finances, République tchèque ; M. Cornelis van der Bom, Conseiller général adjoint (activités en amont), Shell ; M. Michael McIlwrath, Conseiller juridique en chef, GE Oil & Gas ; Dr Zangar Nogaibay, Directeur exécutif, Association « Kazenergy » ; Dr Sun Xiansheng, President, Président, China National Petroleum Corporation (CNPC), Institut de recherche économique et technologique ; et Mme Masako Takahata, Directrice juridique, Eurus Energy Holdings Corporation.

La Cour permanente d’arbitrage soutient la troisième Conférence sur l’arbitrage international à Maurice
Flic-en-Flac, Maurice, 15-16 décembre 2014

La CPA est l’une des six institutions arbitrales qui a soutenu la Conférence 2014 sur l’arbitrage international à Maurice (MIAC), avec la CCI, le CIAC, le CIRDI, la LCIA et la CNUDCI. Troisième d’une série biennale organisée par le Gouvernement de Maurice, la MIAC a eu lieu les 15 et 16 décembre 2014 à Flic-en-Flac, à Maurice. La conférence portait sur le thème de la contestation et de l’exécution des sentences en Afrique [« The Litmus Test: Challenges to Awards and Enforcement of Awards in Africa »]. Des intervenants prestigieux au sein de tables rondes présidées par chacune des six institutions co-organisatrices ont traité de questions portant sur les recours sur le lieu d’arbitrage contre les sentences arbitrales [« challenges to arbitral awards at the seat »] et la reconnaissance et l’exécution des sentences [« the recognition and enforcement of awards »]. Outre les présentations des groupes de discussion, le programme proposait des ateliers sous la forme de simulations d’audiences et des réunions-débats sous le même format que celui adopté par la LCIA lors de ses conférences au Tylney Hall. Le programme complet de la conférence, la liste des intervenants et les détails concernant d’autres évènements de cette série sont accessibles ici.

Séminaire du centenaire du Palais de la Paix
Palais de la Paix, La Haye, 11 octobre 2013

Afin de célébrer le 100e anniversaire de l’inauguration du Palais de la Paix, la Cour permanente d’arbitrage a organisé un Séminaire commémoratif a rassemblé le 11 octobre 2013 les Membres de la Cour, les représentants des États membres de la CPA et d’autres invités. Cet évènement d’une journée comprenait des exposés sur les développements récents de la CPA par son personnel juridique et un séminaire sur le thème « Face aux défis mondiaux : de la diplomatie de la cannonière à l’arbitrage entre investisseurs et États ». Après l’allocution d’honneur de M. le professeur Jan Paulsson et le Séminaire, est intervenue une table ronde composée de M. le professeur James Crawford AC SC, Mme le professeur Brigitte Stern, S.E. M. le juge Sir Christopher Greenwood CMG QC, sous la présidence de S.E. M. le juge Peter Tomka, alors Président de la Cour internationale de Justice. Les intervenants ont soulevé trois thèmes : « récusation des arbitres », « Clause de la nation la plus favorisée » et « libre régulation et souveraineté ». Des photographies ainsi que des extraits de l’évènement sont disponibles ici.

La Cour permanente d’arbitrage soutient la deuxième Conférence sur l’arbitrage international à Maurice
Balaclava, Maurice, 10-11 décembre 2012

La CPA est l’une des six institutions arbitrales qui a soutenu la Conférence 2012 sur l’arbitrage international à Maurice (MIAC), avec la CCI, le CIAC, le CIRDI, la LCIA et la CNUDCI.  Deuxième d’une série biennale organisée par le Gouvernement de Maurice, la MIAC a eu lieu les 10 et 11 décembre 2012 à Balaclava, à Maurice. La conférence portait sur le thème de la possibilité d’un lieu d’arbitrage en Afrique au 21e siècle [« An African Seat for the Twenty-First Century? »]. Des intervenants prestigieux au sein de tables rondes présidées par chacune des six institutions co-organisatrices ont traité de questions actuelles et émergentes dans le domaine du commerce international et de l’arbitrage en matière d’investissement, y compris notamment l’obligation de la cour de se dessaisir en faveur de l’arbitrage. Le programme complet de la conférence ainsi que la liste des intervenants sont accessibles ici.

Les documents de conférence de la MIAC 2012, édités par la Cour permanente d’arbitrage sont disponibles au téléchargement ici.  

Séminaires sur le droit international

Entre 1999 et 2003, la CPA a accueilli sept séminaires sur le droit international, dont les comptes-rendus ont été publiés dans un recueil en sept tomes : Peace Palace Papers series.