Conférence CPA - Inde
La Cour permanente d’arbitrage (la CPA) et le Ministère des affaires extérieures du Gouvernement indien ont organisé une conférence à New Delhi le 7 octobre 2017. La conférence comprenait trois sessions portant sur les sujets suivants : l’arbitrage inter-étatique, l’arbitrage entre investisseurs et États, ainsi que les demandes fondées sur un contrat. Parmi les intervenants à la conférence se trouvaient des représentants du pouvoir judiciaire et du gouvernement indien, des praticiens exerçant dans le domaine du règlement des différends internationaux venant d’Inde et d’ailleurs ainsi que des membres du Bureau international de la CPA.
La conférence CPA – Inde a été suivie d’un séminaire à New Delhi le 8 octobre 2017, également organisé de manière conjointe par le Ministère des Affaires extérieures et la CPA. Lors du séminaire, d’éminents professeurs ont tenu des conférences sur les accords d’investissements internationaux et les procédures et institutions engagées dans la résolution des différends entre investisseurs et États.
