20 September 2024

Communiqué de presse de la CPA – Affaire CPA No. 2017-06: Différend concernant les droits de l’État côtier dans la Mer Noire, la Mer d’Azov et le Détroit de Kertch (Ukraine c. la Fédération de Russie)

Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse publié (en français et en anglais) le 20 septembre 2024 par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) dans le Différend concernant les droits de l’État côtier dans la Mer Noire, la Mer d’Azov et le Détroit de Kertch (Ukraine c. La Fédération de Russie).

Début de l’audience portant sur le fond et sur les questions en suspens relatives à la compétence et à la recevabilité

Les déclarations d’ouverture et de clôture prononcées par les Agents respectifs de chaque Partie seront retransmises en direct sur le site Internet de la CPA. La retransmission sera accessible en cliquant sur le lien suivant :

Retransmission

La déclaration d’ouverture de l’Ukraine sera prononcée le lundi 23 septembre 2024 à 10h20 (CEST) et devrait se conclure à 10h40 du matin (CEST).

La déclaration d’ouverture de la Fédération de Russie sera prononcée le lundi 23 septembre 2024 à 10h40 (CEST) et devrait se conclure à 11h00 du matin (CEST).

La déclaration de clôture de l’Ukraine sera prononcée le jeudi 3 octobre 2024 à 17h40 (CEST) et devrait se conclure à 18h00 du soir (CEST).

La déclaration de clôture de la Fédération de Russie sera prononcée le samedi 5 octobre 2024 à 17h40 (CEST) et devrait se conclure à 18h00 du soir (CEST).

De plus amples informations relatives à la procédure sont disponibles sur le site Internet de la CPA à l’adresse suivante : https://pca-cpa.org/en/cases/149/.