Communiqué de presse de la CPA : Resolute Forest Products, Inc. c. le gouvernement du Canada

Communiqué de presse en date du 4 novembre 2020

Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse publié ce jour par la Cour permanente d’arbitrage (« CPA ») à propos de l’audience sur le fond et sur les dommages- intérêts dans l’Affaire Resolute Forest Products, Inc. c. le gouvernement du Canada, initiée en vertu de l’ALÉNA. Une version en anglais du communiqué de presse est également disponible.

De plus amples informations relatives à la procédure sont disponibles dans la base de données des affaires sous les auspices de la CPA à l’adresse suivante : https://pca-cpa.org/en/cases/142/.