30 August 2021

Communiqué de presse de la CPA : signature d’un Mémorandum de Compréhension entre la CPA et l’UCT

Un Mémorandum de Compréhension (MoC) a été conclu entre la CPA et la Faculté de droit de l’Université de Cape Town (UCT) lors d’une cérémonie virtuelle tenue le 19 août 2021. Le MoC a été signé par le Secrétaire général de la CPA, Hugo H. Siblesz, le Doyen de la Faculté de droit de l’UCT, M. le professeur Danwood Chirwa, et la responsable du département de droit commercial de l’UCT, Mme le professeur Debbie Collier. Mme Lise Bosman, conseillère juridique senior de la CPA, était également présente en sa qualité de conseillère du Secrétaire général de la CPA pour l’Afrique du Sud. L’allocution prononcée par le Secrétaire général de la CPA au cours de la cérémonie est reproduite ci-après.

Le MoC met en place un cadre permettant aux deux entités d’œuvrer ensemble au renforcement de la présence de la CPA en Afrique du Sud, et de consolider les capacités de règlement des différends des membres et étudiants de la Faculté de droit de l’UCT.

Les éléments clefs du MoC incluent : la création d’un programme de stage de longue durée au siège de la CPA à La Haye pour les diplômés de l’UCT ; la création d’un poste de représentant de la CPA en Afrique du Sud ; et la mise à disposition de la célèbre Oliver Tambo Moot Court de la Faculté de droit de l’UCT pour la tenue d’audiences et de réunions d’arbitrage et de conciliation de la CPA.

La CPA a conclu des accords de coopération avec d’autres institutions arbitrales et organisations internationales dans le monde entier. Veuillez cliquer ici pour de plus amples informations.

Allocution du Secrétaire général de la CPA

« J’ai le plaisir de représenter la CPA aujourd’hui à l’occasion de la signature du Mémorandum de Compréhension (MoC) avec la Faculté de droit de l’Université de Cape Town (UCT), qui, j’en ai la certitude, marque le début d’une longue et fructueuse coopération.

Ainsi que vous le savez peut-être, la CPA a conclu des accords de coopération avec 38 autres institutions dans le monde entier afin de promouvoir l’assistance mutuelle et le partage de compétences dans le domaine du règlement de différends internationaux. Ces accords offrent des avantages mutuels aux institutions signataires et augmentent la disponibilité de leurs services ainsi que la collaboration internationale dans le cadre de l’exécution des services de résolution des différends. Ils constituent également des instruments clefs pour la promotion globale des méthodes alternatives de règlement des différends et contribuent au fonctionnement harmonieux du système d’arbitrage international.

La CPA est ravie que le prochain chapitre du rayonnement mondial de la CPA soit avec l’UCT. Au cours des dernières années, la CPA a vu une augmentation du nombre de procédures d’arbitrage sous ses auspices impliquant une partie africaine, ainsi que des tentatives actives de la part de la communauté d’arbitrage international afin d’assurer le retour des services de résolution des différends impliquant des parties africaines vers le continent africain. Par le biais de sa coopération de longue date avec le Conseil international pour l’arbitrage commercial  (CIAC), au cours des dernières années, la CPA a contribué à la création de l’ « Association africaine d’arbitrage » panafricaine, ainsi qu’à la formation de juges et de praticiens africains en matière de résolution des différends. La CPA dispose également d’un Accord régional d’installation avec le gouvernement sud-africain depuis avril 2007, qui vise à fournir des salles d’audience et un soutien appropriés aux affaires de la CPA impliquant des parties africaines qui se déroulent en Afrique du Sud. Ce MoC constitue une étape importante envers la réalisation de cet objectif, en mettant à disposition le Oliver Tambo Moot Court de la Faculté de droit pour la tenue d’audiences et réunions d’arbitrage et de conciliation de la CPA.

Dans le contexte de ce qui peut être qualifié de renaissance de la pratique arbitrale dans l’ensemble du continent africain, l’UCT – en tant qu’université phare d’Afrique – représente un partenaire naturel pour la CPA. La Faculté de droit offre des formations juridiques pour étudiants et diplômés respectées dans le monde entier, et l’université entière excelle dans la recherche et l’enseignement spécialisés centrés sur l’Afrique. Un élément clef du MoC que nous allons signer aujourd’hui implique un échange académique et professionnel : la CPA nominera un représentant de la CPA en Afrique du Sud rattaché à la Faculté de droit de l’UCT, et a établi un programme de stage de longue durée au siège de la CPA à La Haye pour les diplômés du programme LLM de l’UCT, créant ainsi de nouvelles perspectives d’engagement international pour les membres et les diplômés de la Faculté de droit de l’UCT.

Nous espérons que ce MoC facilitera le renforcement des capacités académiques des membres et diplômés en droit de l’UCT, renforçant ainsi les capacités d’enseignement et de recherche de l’UCT dans le domaine de la résolution des différends internationaux.

Nous espérons également qu’il permettra à la CPA de renforcer sa présence et ses activités en Afrique du Sud, conformément aux objectifs définis dans l’Accord régional d’installation de 2007 avec le gouvernement de l’Afrique du Sud.

 

La CPA se réjouit à la perspective de travailler avec l’Université de Cape Town à la réalisation de nos objectifs communs tels que reflétés dans le MoC. Je vous remercie. »

À propos de la Cour permanente d’arbitrage

La Cour permanente d’arbitrage est une organisation intergouvernementale créée par la Convention de La Haye de 1899 pour le règlement pacifique des conflits internationaux. La CPA compte 122 Parties contractantes. Siégeant au Palais de la Paix à La Haye, Pays-Bas, la CPA facilite l’arbitrage, la conciliation, les enquêtes pour l’établissement des faits et d’autres procédures de règlement des différends entre diverses combinaisons d’États, d’entités étatiques, d’organisations intergouvernementales et de parties privées. Le Bureau international de la CPA fournit actuellement des services de greffe dans 7 arbitrages inter-étatiques, 107 arbitrages entre investisseurs et États et 69 arbitrages sur le fondement de contrats ou d’autres accords impliquant un État ou une entité étatique.

De plus amples informations sur la CPA sont disponibles à l’adresse suivante : www.pca-cpa.org.

 

Contact : Cour permanente d’arbitrage

Courriel : [email protected]