18 May 2017

La CPA signe un Accord de coopération avec le ISTAC

Le 28 avril 2017, la CPA a conclu un Accord de coopération avec le Istanbul Arbitration Centre (ISTAC).

Cet Accord de coopération établit un cadre juridique en vertu duquel les deux organisations s’associent afin de promouvoir le recours à l’arbitrage en tant que moyen de règlement pacifique des conflits internationaux et pour mieux faire connaître les développements en la matière. En outre, il reconnaît formellement les avantages d’une coopération entre les institutions arbitrales internationales.

En pratique, conformément à cet Accord, chaque institution pourra tenir des audiences et des réunions dans les locaux de l’autre et obtenir l’assistance nécessaire de la part des prestataires de services locaux dans le cadre de ces événements.

La CPA a également signé des accords de coopération avec d’autres institutions arbitrales et organisations internationales dans le monde entier, cliquez ici pour obtenir de plus amples informations.