La Cour permanente d’arbitrage publie son Rapport annuel pour l’année 2016

La Cour permanente d’arbitrage a le plaisir d’annoncer la publication de son Rapport annuel pour l’année 2016 en format papier et en format PDF disponible ici.

Concernant les services de greffe, le Bureau international de la CPA a administré dix affaires de plus que l’année précédente (148 en 2016 contre 138 en 2015) et le Secrétaire général a traité sept demandes supplémentaires par rapport à l’année dernière dans le cadre de son rôle d’autorité de désignation conformément au Règlement d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (« CNUDCI ») de 1976 et de 2010 (49 demandes en 2016 contre 42 demandes en 2015).

L’année 2016 a vu la CPA poursuivre son engagement auprès de la communauté internationale. Elle a continué à échanger activement avec ceux de ses membres ayant déjà conclu des accords de siège et a encouragé d’autres membres à conclure de tels accords. La CPA a conclu de nouveaux Accords de coopération avec le Bangladesh International Arbitration Centre ainsi que le Kuwait Commercial Arbitration Centre et a renforcé son partenariat avec P.R.I.M.E. Finance. Le Bureau de la CPA à Maurice a également poursuivi son travail de promotion des services de la CPA en Afrique et de l’utilisation de l’arbitrage international comme mode de règlement pacifique des différends.

Le Rapport annuel pour l’année 2016 fait état, entre autres, de ces activités de manière détaillée. Il est disponible au téléchargement ici.

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