Publication du Rapport annuel de la CPA pour 2025
La Cour permanente d’arbitrage (la « CPA ») a l’honneur d’annoncer la publication de son Rapport annuel 2025.
Au cours de l’année 2025, la CPA a administré un total de 251 affaires, dont 53 nouvelles affaires. Ces chiffres témoignent de la place centrale qu’occupe la Cour dans le domaine de l’arbitrage international et de sa capacité constante à répondre aux évolutions rapides de l’environnement juridique mondial.
L’année 2025 a également été marquée par une étape significative : l’adhésion de la République d’Arménie, de la République de Moldavie et de la République d’Indonésie, devenues respectivement les 125ᵉ, 126e et 127ᵉ Parties contractantes de la CPA. Cette triple accession témoigne de la confiance renouvelée de la communauté internationale envers la mission et les services de la Cour, ainsi que de son engagement durable envers la promotion du règlement pacifique des différends par voie d’arbitrage.
Par ailleurs, l’entrée en vigueur des Accords de siège conclus par la CPA avec la République fédérative du Brésil et la République de l’Équateur, ainsi que la conclusion de deux nouveaux Accords de siège avec le Royaume de Bahreïn et la République de Colombie, ont renforcé la capacité de la Cour à organiser, de manière efficace, des audiences et réunions à travers le monde, conformément à sa mission d’être accessible « à tous » et « en tout temps ».
Au cours de l’année 2025, le Bureau international de la CPA a fourni des services de greffe dans 251 affaires, dont 53 ont été initiées cette année-là, ce qui en fait la deuxième meilleure performance des cinq dernières années (2021-2025).
Les affaires administrées au cours de l’année 2025 impliquaient des parties issues de plus de 119 États. Parmi ces affaires, au moins l’une des parties au différend était issue de l’un des groupes régionaux des Nations Unies dans les proportions indiquées ci-dessous.
En outre, la CPA a reçu 46 demandes relatives à ses services d’autorité de nomination.
Les rapports de la CPA des années précédentes sont disponibles ici.