Décision rendue dans la procédure relative à la Convention sur les ressources halieutiques dans le Pacifique Sud

Le 5 juin 2018, le Comité d’examen, établi aux termes de la Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud (entrée en vigueur le 24 août 2012) (la « Convention »), a formulé ses Conclusions et Recommandations en réponse à l’objection formulée par la République d’Équateur à l’encontre de la mesure de 2018 pour la conservation et la gestion des Trachurus murphyi (le chinchard du Chili) adoptée par la Commission établie par la Convention. Une audience s’est tenue au Palais de la Paix le 23 mai 2018 entre les représentants du Commonwealth d’Australie, la République du Chili, la République d’Équateur, la Nouvelle-Zélande, la République du Pérou et le Taipei chinois, ainsi que le Président de la Commission.

La Convention crée l’Organisation régionale de gestion de la pêche dans le Pacifique Sud (« l’Organisation »), une organisation inter-gouvernementale destinée à la conservation à long terme et à l’exploitation durable des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud. L’Organisation est constituée d’une Commission et des organes subsidiaires qui comprend les membres suivants : le Commonwealth d’Australie, la République du Chili, la République populaire de Chine, les Îles Cook, la République de Cuba, la République d’Équateur, l’Union européenne, le Royaume du Danemark en ce qui concerne les Îles Féroé, la République de Corée, la Nouvelle-Zélande, la République du Pérou, la Fédération de Russie, le Taipei chinois, les États-Unis et la République du Vanuatu. Conformément à l’article 17 et l’annexe II de la Convention, les membres de la Commission peuvent voir leurs objections aux décisions de la Commission analysées par un Comité d’examen dans les délais impartis. Cette procédure est la deuxième de ce type dans le cadre de la Convention.

De plus amples informations sur cette procédure, notamment les Conclusions et Recommandations du Comité d’examen et d’autres documents, sont disponibles sur le lien suivant: https://pca-cpa.org/en/cases/156/.