26 April 2022

La Cour permanente d’arbitrage a le plaisir d’annoncer la publication de son Rapport annuel pour l’année 2021

La Cour permanente d’arbitrage a le plaisir d’annoncer la publication de son Rapport annuel pour l’année 2021.

 

Le Rapport annuel revient sur les activités entreprises par la CPA en 2021 et se penche sur les domaines en essor que l’organisation envisage d’explorer à l’avenir. Parmi les faits marquants de 2021, citons la première conférence de la CPA à Buenos Aires et la troisième conférence de la CPA en Inde, la signature d’un Mémorandum d’accord entre la CPA et la faculté de droit de l’Université du Cap, ainsi que l’annonce d’un accord entre la CPA et le Viet Nam visant la création d’un bureau de la CPA à Ha Noi. Le Rapport annuel 2021 décrit également les nombreuses activités de renforcement des capacités et de formation de la CPA à travers le monde, ainsi que ses contributions aux réunions du Groupe de travail II sur le règlement des différends et du Groupe de travail III sur la réforme du système de règlement des différends entre investisseurs et États de la CNUDCI.

 

En 2021, le Bureau international de la CPA a fourni des services de greffe dans 204 affaires, dont 40 ont été initiées lors de cette même année.

 

 

En outre, le Secrétaire général de la CPA a traité 49 demandes dans le cadre de son rôle d’autorité désignation conformément aux Règlements d’arbitrage de la CNUDCI.