La Cour permanente d’arbitrage a le plaisir d’annoncer la publication de son Rapport annuel pour l’année 2022
La Cour permanente d’arbitrage a le plaisir d’annoncer la publication de son Rapport annuel pour l’année 2022.
Le Rapport annuel revient sur les activités entreprises par la CPA en 2022 et se penche sur les domaines en essor que l’organisation envisage d’explorer à l’avenir. Sous la direction du Dr Hab. Marcin Czepelak en tant que 14ème Secrétaire général de la CPA, et en s’appuyant sur le travail accompli par son prédécesseur, M. Hugo Hans Siblesz, dont le mandat de Secrétaire général s’est achevé le 31 mai 2022, la CPA a franchi d’importantes nouvelles étapes au cours de l’année dernière. En 2022, la CPA a signé un Accord de siège avec la République de l’Équateur et a inauguré le bureau de la CPA à Hanoï ainsi que le bureau de la CPA à Vienne, élargissant davantage la portée de la CPA à la lumière de sa mission originelle d’être accessible « à tous » et « en tout temps ». Le Rapport annuel 2022 décrit également les nombreuses activités de renforcement des capacités et de formation de la CPA à travers le monde, ainsi que ses contributions aux travaux des réunions du Groupe de travail II sur le règlement des différends et du Groupe de travail III sur la réforme du système de règlement des différends entre investisseurs et États de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (« CNUDCI »).
Au cours de l’année 2022, le Bureau international de la CPA a fourni des services de greffe dans 204 affaires, dont 50 ont été initiées cette année-là.
En outre, la CPA a reçu 50 demandes relatives à ses services d’autorité de nomination.
Les rapports de la CPA des années précédentes sont disponibles ici.