Introduction à la CPA

Créée en 1899 afin de faciliter l’arbitrage et les autres formes de règlement des différends entre États, la CPA est devenue une institution arbitrale moderne et diversifiée, qui est idéalement positionnée pour répondre aux besoins de la communauté internationale en matière de règlement des différends.

À l’heure actuelle, la CPA propose des services de règlement des différends impliquant diverses combinaisons d’États, d’entités contrôlées par l’État, d’organisations intergouvernementales et de parties privées.

Le Secrétariat de la CPA, appelé Bureau international, est dirigé par le Secrétaire général et est composé d’une équipe expérimentée de personnel juridique et administratif de diverses nationalités. La fonction principale du Bureau international consiste à fournir un soutien administratif dans le cadre de procédures arbitrales, de conciliation, de médiation, d’établissement des faits, de désignation d’experts et d’autres procédures de règlement des différends. La variété des affaires qu’il traite témoigne de sa contribution au règlement des différends internationaux, notamment des différends entre États en matière de délimitation, de traités et de droits de l’homme, ainsi que des différends en matière de commerce et d’investissement, y compris des différends nés dans le cadre de traités bilatéraux et multilatéraux d’investissement.

La CPA peut prêter son concours dans le cadre de la désignation d’arbitres et peut être appelée à faire fonction d’autorité de nomination ou à en désigner une.

La CPA est également un centre de recherche et de publication, ainsi qu’un lieu d’échanges pour la doctrine.

 

Historique

La CPA a été la première organisation intergouvernementale permanente à offrir une instance pour le règlement des conflits internationaux par l'arbitrage et autres moyens pacifiques.

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Parties contractantes

La CPA est composée de 121 Parties contractantes ayant adhéré à l’une ou l’autre des conventions fondatrices de la CPA, ou aux deux.

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