Actualité & affaires

15 October 2013, LA HAYE

Brooks Daly nommé Officier de l’Ordre d’Orange-Nassau

Lors d’un séminaire organisé par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) le 11 octobre 2013 afin de commémorer le centenaire du Palais de la Paix, M. Brooks Daly a été nommé officier de l’Ordre d’Orange-Nassau. S.E. M. le juge Willem Haak, ancien président de la Cour suprême des Pays-Bas, .a remis la distinction à M. Daly.

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11 October 2013

Séminaire de la CPA à l’occasion du centenaire du Palais de la Paix

Le 11 octobre prochain, la CPA organise un séminaire afin de commémorer le centenaire du Palais de la Paix. Grâce à la généreuse donation d’Andrew Carnegie, ce palais a été édifié afin d’y accueillir la Cour permanente d’arbitrage.
Inauguré officiellement le 28 août 1913 et géré par la Fondation Carnegie depuis ce jour, le Palais de la Paix est devenu mondialement reconnu comme le symbole de la paix et de la justice internationale.

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29 September 2013

La CPA participe à la Journée Internationale de La Haye

Dimanche 29 septembre 2013, la CPA participera une nouvelle fois à la sixième Journée Internationale annuelle de La Haye. Cet événement, sponsorisé par la ville de La Haye, permet au public de visiter plusieurs organisations internationales siégeant à La Haye et d'assister à des conférences informatives ainsi qu'à de courtes visites guidées gratuites.

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23 August 2013

L’accord de siège de la CPA avec la République argentine entre en vigueur

Le 23 août 2013, l’Ambassadeur de la République argentine au Royaume des Pays-Bas, S.E. Héctor Horacio Salvador et le Ministre Luis Pablo María Beltramino se sont rendus à la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) afin de remettre un document confirmant que toutes les conditions juridiques et administratives internes ont été remplies afin de permettre l’entrée en vigueur de l’accord de siège signé le 12 mai 2009entre le gouvernement de la République argentine et la CPA. Par conséquent, conformément aux dispositions de son article 15, l’accord de siège entrera en vigueur le 21 septembre 2013.

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