Lors d’un séminaire organisé par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) le 11 octobre 2013 afin de commémorer le centenaire du Palais de la Paix, M. Brooks Daly a été nommé officier de l’Ordre d’Orange-Nassau. S.E. M. le juge Willem Haak, ancien président de la Cour suprême des Pays-Bas, .a remis la distinction à M. Daly.
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Le 11 octobre prochain, la CPA organise un séminaire afin de commémorer le centenaire du Palais de la Paix. Grâce à la généreuse donation d’Andrew Carnegie, ce palais a été édifié afin d’y accueillir la Cour permanente d’arbitrage.
Inauguré officiellement le 28 août 1913 et géré par la Fondation Carnegie depuis ce jour, le Palais de la Paix est devenu mondialement reconnu comme le symbole de la paix et de la justice internationale.
Le 22 octobre 2013 débutera l’audience sur la compétence et la responsabilité dans un arbitrage entre Bilcon of Delaware et al. et le Gouvernement du Canada. Elle sera retransmise en direct sur le site Internet de la Cour permanente d’arbitrage (CPA).
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Dimanche 29 septembre 2013, la CPA participera une nouvelle fois à la sixième Journée Internationale annuelle de La Haye. Cet événement, sponsorisé par la ville de La Haye, permet au public de visiter plusieurs organisations internationales siégeant à La Haye et d'assister à des conférences informatives ainsi qu'à de courtes visites guidées gratuites.
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L’Argentine et le Ghana ont aujourd’hui conclu un Accord mettant fin à leur différend. La cérémonie de signature a eu lieu en présence du Président du Tribunal, Son Excellence M. le juge Bruno Simma, au Palais de la Paix à La Haye.
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La Cour permanente d'arbitrage soutient l'organisation de la conférence organisée par l'Asia Pacific Regional Arbitration Group (APRAG) à Melbourne, Australie, du 26 au 28 mars 2014 à l'occasion de son dixième anniversaire.
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Le 27 août 2013 le tribunal arbitral a rendu une première Ordonnance de procédure qui établit le calendrier de procédure et adopte le Règlement de procédure qui s'appliqueront dans cet arbitrage.
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Le 23 août 2013, l’Ambassadeur de la République argentine au Royaume des Pays-Bas, S.E. Héctor Horacio Salvador et le Ministre Luis Pablo María Beltramino se sont rendus à la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) afin de remettre un document confirmant que toutes les conditions juridiques et administratives internes ont été remplies afin de permettre l’entrée en vigueur de l’accord de siège signé le 12 mai 2009entre le gouvernement de la République argentine et la CPA. Par conséquent, conformément aux dispositions de son article 15, l’accord de siège entrera en vigueur le 21 septembre 2013.
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Les gouvernements parties à l’Accord de La Haye du 12 janvier 1930 ont reconduit dans leurs fonctions les membres du Tribunal arbitral de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) pour une nouvelle période de cinq ans.
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Arbitrage ARA Libertad (Argentine c. Ghana) - Le tribunal arbitral a rendu une première Ordonnance de procédure qui établit le calendrier de procédure et adopte le Règlement de procédure qui s'appliqueront dans cet arbitrage.
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