Arbitrage ARA Libertad (Argentine c. Ghana) - Le tribunal arbitral a rendu une première Ordonnance de procédure qui établit le calendrier de procédure et adopte le Règlement de procédure qui s'appliqueront dans cet arbitrage.
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Le Singapore International Arbitration Forum rassemble d'éminents praticiens de l'arbitrage venus du monde entier, pour débattre des préoccupations actuelles en matière d'arbitrage international, avec un accent particulier sur l'Asie.
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La Cour permanente d’arbitrage (CPA) a conclu une audience d’une semaine dans un arbitrage entre un investisseur étranger et un État d’Asie dans les locaux du Centre d’arbitrage international de Hong Kong (HKIAC). Cette audience fut la première occasion pour la CPA d’invoquer l’accord de coopération de 2010 avec le HKIAC.
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Le 5 juillet 2013, le Comité d’examen, établi aux termes de la Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud (entrée en vigueur le 24 août 2012) (la « Convention »), a formulé ses Conclusions et Recommandations en réponse à l’objection formulée par la Fédération de Russie à l’encontre de la mesure de 2013 pour la conservation et la gestion des Trachurus murphyi (le chinchard du Chili) adoptée par la Commission établie par la Convention. Cette procédure est la première de ce type dans le cadre de la Convention.
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Le 2 juillet 2013, au cours de sa 187e séance, le Conseil administratif de la Cour permanente d’arbitrage a approuvé la nomination de Me. L. Yves Fortier, CC OQ QC, pour un mandat renouvelable de quatre ans au Comité d’examen du Fonds d’assistance financière de la Cour permanente d’arbitrage pour le règlement des différends internationaux.
À la mi-mai 2013, le Secrétaire général s’est rendu à Saint-Petersbourg à l’occasion de l’« Année bilatérale Pays-Bas – Fédération de Russie 2013 » en tant que membre d’une délégation de représentants des cours et tribunaux internationaux siégeant à La Haye.
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Le 25 avril 2013, le Secrétaire général de la CPA, Hugo Siblesz, a pris la parole lors d’une table ronde sur « Le rôle des institutions dans le processus arbitral » lors du 7e Congrès latino-américain d’arbitrage (VII Congreso Latinoamericano de Arbitraje), tenu à Lima, au Pérou. Le Congrès était organisé par l'Institut péruvien d’arbitrage (Instituto Peruano de Arbitraje) et la section péruvienne du Club espagnol de l’arbitrage (Club Español de Arbitraje).
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Le Bureau international de la CPA a le plaisir d'annoncer la parution de son Rapport annuel 2012. D'une part, le Rapport est publié dans un nouveau format. D'autre part, il présente les faits et les chiffres relatifs aux activités de la CPA en 2012 de façon plus lisible. Les informations concernant les activités de la CPA des années précédentes demeurent accessibles sur le site Internet de la CPA.
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Le 6 mars 2013, le Secrétaire général de la CPA, Hugo Siblesz, a pris part au colloque « Better Justice, Better Business » (Meilleure justice, meilleures affaires) organisé par le Ministère de la Sécurité et de la Justice des Pays-Bas en coopération avec le Ministère de la Justice de la Fédération de Russie et le Forum juridique international de Saint-Pétersbourg dans le cadre de l’« Année bilatérale Pays-Bas – Fédération de Russie 2013 ».
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