Tribunaux invités

La CPA met ses locaux à la disposition des tribunaux arbitraux établis conformément aux règlements de certaines instances internationales d’arbitrage ou à des règlements ad hoc.

La CPA met ses locaux à la disposition des tribunaux arbitraux établis conformément aux règlements de certaines instances internationales d’arbitrage ou à des règlements ad hoc. Si les tribunaux accueillis s’occupent eux-mêmes de leur greffe et de leur soutien administratif, la CPA peut, sur demande, proposer des prestations administratives complémentaires.

Les frais pour l’utilisation des salles d’audience et des autres locaux s’appliquent aux tribunaux pour lesquels la CPA ne fait pas fonction de greffe. Les réservations se font par courriel à l’adresse [email protected].