Tribunaux invités

La CPA met ses locaux à la disposition des tribunaux arbitraux établis conformément aux règlements de certaines instances internationales d’arbitrage ou à des règlements ad hoc.

La CPA met ses locaux à la disposition des tribunaux arbitraux établis conformément aux règlements de certaines instances internationales d’arbitrage ou à des règlements ad hoc. Si les tribunaux accueillis s’occupent eux-mêmes de leur greffe et de leur soutien administratif, la CPA peut, sur demande, proposer des prestations administratives complémentaires.

Des salles modernes dédiées à l’arbitrage, comprenant une salle d’audience et plusieurs salles de réunion, sont à la disposition des tribunaux invités dans le bâtiment de l’Académie de La Haye, qui est rattaché au Palais de la Paix.

Les frais pour l’utilisation des salles d’audience et des autres locaux s’appliquent aux tribunaux pour lesquels la CPA ne fait pas fonction de greffe.

Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour de plus amples informations concernant les espaces d’audiences et les honoraires et tarifs. Les réservations se font par courriel à l’adresse bureau@pca-cpa.org.