Médiation / Conciliation

Les activités de la CPA ne se limitent pas à l'arbitrage et comprennent aussi le soutien administratif dans le cadre d'autres moyens de règlement pacifique des différends internationaux, dont la médiation, la conciliation et d'autres mécanismes de règlement des différends alternatifs (ADR).

La CPA a adopté son propre Règlement facultatif pour la conciliation et son Règlement facultatif pour la conciliation des différends relatifs aux ressources naturelles et/ou à l’environnement, tous deux fondés principalement sur le Règlement de conciliation de la CNUDCI. La CPA propose également un soutien administratif dans le cadre de conciliations conduites en vertu du Règlement de conciliation de la CNUDCI, lequel fait référence, en son article 4, à une « institution qualifiée » chargée de recommender des personnes ayant les qualités requises pour servir de conciliateur ou de nommer directement un conciliteur. En son article 8, il fait référence à une « institution qualifiée » chargée de fournir une aide administrative dans le cadre de la procédure. La CPA possède une expérience dans l’administration de conciliations internationales aussi bien en vertu de ses Règlements de conciliation qu’en vertu du Règlement de conciliation de la CNUDCI.

Des clauses de conciliation types à utiliser dans le cadre des Règlements de conciliation de la CPA et du Règlement de conciliation de la CNUDCI figurent dans la rubrique Clauses types et accords compromissoires.