Actualité & affaires

23 August 2013

L’accord de siège de la CPA avec la République argentine entre en vigueur

Le 23 août 2013, l’Ambassadeur de la République argentine au Royaume des Pays-Bas, S.E. Héctor Horacio Salvador et le Ministre Luis Pablo María Beltramino se sont rendus à la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) afin de remettre un document confirmant que toutes les conditions juridiques et administratives internes ont été remplies afin de permettre l’entrée en vigueur de l’accord de siège signé le 12 mai 2009entre le gouvernement de la République argentine et la CPA. Par conséquent, conformément aux dispositions de son article 15, l’accord de siège entrera en vigueur le 21 septembre 2013.

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05 July 2013

Audience de la CPA entre investisseur et État à Hong Kong

La Cour permanente d’arbitrage (CPA) a conclu une audience d’une semaine dans un arbitrage entre un investisseur étranger et un État d’Asie dans les locaux du Centre d’arbitrage international de Hong Kong (HKIAC). Cette audience fut la première occasion pour la CPA d’invoquer l’accord de coopération de 2010 avec le HKIAC.

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05 July 2013

Décision rendue dans la première procédure relative à la Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud

Le 5 juillet 2013, le Comité d’examen, établi aux termes de la Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud (entrée en vigueur le 24 août 2012) (la « Convention »), a formulé ses Conclusions et Recommandations en réponse à l’objection formulée par la Fédération de Russie à l’encontre de la mesure de 2013 pour la conservation et la gestion des Trachurus murphyi (le chinchard du Chili) adoptée par la Commission établie par la Convention. Cette procédure est la première de ce type dans le cadre de la Convention.

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02 July 2013

Nouvelle nomination au Comité du Fonds d'assistance financière

Le 2 juillet 2013, au cours de sa 187e séance, le Conseil administratif de la Cour permanente d’arbitrage a approuvé la nomination de Me. L. Yves Fortier, CC OQ QC, pour un mandat renouvelable de quatre ans au Comité d’examen du Fonds d’assistance financière de la Cour permanente d’arbitrage pour le règlement des différends internationaux.

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15 May 2013, SAINT-PÉTERSBOURG

Discours du Secrétaire général à Saint-Pétersbourg

À la mi-mai 2013, le Secrétaire général s’est rendu à Saint-Petersbourg à l’occasion de l’« Année bilatérale Pays-Bas – Fédération de Russie 2013 » en tant que membre d’une délégation de représentants des cours et tribunaux internationaux siégeant à La Haye.

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25 April 2013

Le Secrétaire général prend la parole lors du 7e Congrès latino-américain d’arbitrage à Lima, Pérou

Le 25 avril 2013, le Secrétaire général de la CPA, Hugo Siblesz, a pris la parole lors d’une table ronde sur « Le rôle des institutions dans le processus arbitral » lors du 7e Congrès latino-américain d’arbitrage (VII Congreso Latinoamericano de Arbitraje), tenu à Lima, au Pérou. Le Congrès était organisé par l'Institut péruvien d’arbitrage (Instituto Peruano de Arbitraje) et la section péruvienne du Club espagnol de l’arbitrage (Club Español de Arbitraje).

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