L’Argentine et le Ghana ont aujourd’hui conclu un Accord mettant fin à leur différend. La cérémonie de signature a eu lieu en présence du Président du Tribunal, Son Excellence M. le juge Bruno Simma, au Palais de la Paix à La Haye.
en savoir plus ›
La Cour permanente d'arbitrage soutient l'organisation de la conférence organisée par l'Asia Pacific Regional Arbitration Group (APRAG) à Melbourne, Australie, du 26 au 28 mars 2014 à l'occasion de son dixième anniversaire.
en savoir plus ›
Le 27 août 2013 le tribunal arbitral a rendu une première Ordonnance de procédure qui établit le calendrier de procédure et adopte le Règlement de procédure qui s'appliqueront dans cet arbitrage.
en savoir plus ›
Le 23 août 2013, l’Ambassadeur de la République argentine au Royaume des Pays-Bas, S.E. Héctor Horacio Salvador et le Ministre Luis Pablo María Beltramino se sont rendus à la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) afin de remettre un document confirmant que toutes les conditions juridiques et administratives internes ont été remplies afin de permettre l’entrée en vigueur de l’accord de siège signé le 12 mai 2009entre le gouvernement de la République argentine et la CPA. Par conséquent, conformément aux dispositions de son article 15, l’accord de siège entrera en vigueur le 21 septembre 2013.
en savoir plus ›
Les gouvernements parties à l’Accord de La Haye du 12 janvier 1930 ont reconduit dans leurs fonctions les membres du Tribunal arbitral de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) pour une nouvelle période de cinq ans.
en savoir plus ›
Arbitrage ARA Libertad (Argentine c. Ghana) - Le tribunal arbitral a rendu une première Ordonnance de procédure qui établit le calendrier de procédure et adopte le Règlement de procédure qui s'appliqueront dans cet arbitrage.
en savoir plus ›
Le Singapore International Arbitration Forum rassemble d'éminents praticiens de l'arbitrage venus du monde entier, pour débattre des préoccupations actuelles en matière d'arbitrage international, avec un accent particulier sur l'Asie.
en savoir plus ›
La Cour permanente d’arbitrage (CPA) a conclu une audience d’une semaine dans un arbitrage entre un investisseur étranger et un État d’Asie dans les locaux du Centre d’arbitrage international de Hong Kong (HKIAC). Cette audience fut la première occasion pour la CPA d’invoquer l’accord de coopération de 2010 avec le HKIAC.
en savoir plus ›
Le 5 juillet 2013, le Comité d’examen, établi aux termes de la Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud (entrée en vigueur le 24 août 2012) (la « Convention »), a formulé ses Conclusions et Recommandations en réponse à l’objection formulée par la Fédération de Russie à l’encontre de la mesure de 2013 pour la conservation et la gestion des Trachurus murphyi (le chinchard du Chili) adoptée par la Commission établie par la Convention. Cette procédure est la première de ce type dans le cadre de la Convention.
en savoir plus ›
Le 2 juillet 2013, au cours de sa 187e séance, le Conseil administratif de la Cour permanente d’arbitrage a approuvé la nomination de Me. L. Yves Fortier, CC OQ QC, pour un mandat renouvelable de quatre ans au Comité d’examen du Fonds d’assistance financière de la Cour permanente d’arbitrage pour le règlement des différends internationaux.