À propos

The PCA is an intergovernmental organization with 124 Contracting Parties.

Introduction à la CPA

Créée en 1899 afin de faciliter l’arbitrage et les autres formes de règlement des différends entre États, la CPA est devenue une institution arbitrale moderne et diversifiée, qui est idéalement positionnée pour répondre à l'évolution des besoins de la communauté internationale en matière de règlement des différends.

Groupe d’experts sur l’évolution future de la Cour permanente d’arbitrage

Le Groupe d’Experts examine les contributions historiques de la CPA, évalue sa pertinence actuelle et définit une orientation stratégique pour son avenir.

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Le Palais de la Paix, siège de la CPA et de ses salles d’audiences principales

Construit entre 1907 et 1913 en tant que siège de la Cour permanente d'arbitrage (CPA), le Palais de la Paix est devenu l'un des bâtiments les plus emblématiques de La Haye.

Bureaux internationaux

Au-delà de son siège au Palais de la Paix à La Haye, la CPA a ouvert des bureaux dans plusieurs villes afin de rendre ses services plus accessibles dans différentes régions du monde.

Panels d'arbitres et d'experts

En sus des Membres de la Cour, la CPA tient également plusieurs panels d'arbitres et d'experts spécialisés en rapport avec ses règlements de procédure spécialisés pour l'arbitrage des différends environnementaux et des différends relatifs aux ressources naturelles et/ou à l’environnement.

Fonds d’assistance financière

La CPA a un Fonds d’assistance financière, dont le but est d’aider les pays en développement à s’acquitter d’une partie des frais occasionnés par l’arbitrage international ou par les autres procédures de règlement des différends proposées par la CPA.

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Rapports annuels

Les rapports annuels récents peuvent être téléchargés à partir des liens suivants.

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