Procédures de réclamations en nombre
Les procédures de réclamations en nombre, créées afin d’examiner les réclamations juridiques formulées à la suite d’événements historiques marquants, occupent une place de plus en plus importante dans le règlement des différends internationaux.
Le Comité d’organisation de la CPA sur les procédures internationales de réclamations en nombre, présidé par le juge Howard Holtzmann, a été créé pour répondre à la multiplication des systèmes d’examen des réclamations en nombre au cours des dernières années. Ce Comité d’organisation, formé de personnes qui ont participé aux travaux d’au moins deux des instances d’examen des réclamations en nombre actuellement en activité, que ce soit en qualité d’arbitre, d’administrateur ou de conseil, se réunit périodiquement au Palais de la Paix depuis 2000.
Le Comité d’organisation a produit un ouvrage très complet, intitulé « International Mass Claims Processes : Legal and Practical Perspectives », édité par Howard Holtzmann et Edda Kristjánsdóttir et publié par Oxford University Press. Cet ouvrage traite de questions telles que le financement de ces procédures, le compromis entre le système arbitral et les impératifs administratifs, les points essentiels dans la rédaction des règlements de procédure, l’établissement de normes en matières de preuve, la définition des fonctions respectives des arbitres et du secrétariat et l’utilisation des technologies informatiques. L’ouvrage examine onze des tribunaux et commissions modernes d’examen de réclamations en nombre les plus en évidence, créés dans le but de réparer des dommages de grande ampleur, avant de faire une synthèse et des observations sur les différentes manières dont ces instances ont abordé chacune de ces questions.
En complément de cet ouvrage, la dernière publication en date de la CPA sur les questions d’actualité en droit international concerne elle aussi la question des procédures de réclamations en nombre. Il s’agit de l’ouvrage intitulé « Redressing Injustices Through Mass Claims Processes : Innovative Responses to Unique Challenges », publié par Oxford University Press.
Allant de pair avec la publication de ses ouvrages, le Bureau international de la CPA conserve également des éléments d’information sur les différents tribunaux et les différentes procédures d’examen des réclamations en nombre afin de créer une source d’informations utiles, facile d’accès, à l’usage des personnes intéressées par les tribunaux de réclamations en nombre en place et des futurs concepteurs d’instances de ce type.