Le tribunal arbitral dans l’arbitrage concernant un différend territorial et maritime entre la République de Croatie et la République de Slovénie tiendra une audience au Palais de la Paix du lundi 2 juin 2014 au vendredi 13 juin 2014.
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Le Tribunal arbitral constitué dans le cadre de l’arbitrage entre Mesa Power Group LLC (USA) et le Gouvernement du Canada (affaire CPA 2012-17) invite les parties intéressées à déposer leurs écritures en qualité d'amici curiae ou de tierce partie avant le 25 juillet 2014.
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La Cour permanente d’arbitrage (CPA) a conclu une audience de deux jours dans un arbitrage entre une société africaine et un État d’Afrique à la République de Maurice. C’est ainsi la première fois que la CPA tient une audience à Maurice dans le cadre de la Convention d’établissement de 2009 entre la CPA et Maurice.
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Sur l'invitation du Conseil international pour l’arbitrage commercial (CIAC), la CPA a récemment pris part à un questionnaire portant sur la légitimité de l'arbitrage lors de l'édition 2014 du Congrès de la CIAC à Miami.
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Le Tribunal arbitral constitué conformément à l'Article 287 et l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (la « Convention ») dans le cadre de l’arbitrage introduit par la République de Maurice contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a tenu une audience sur la compétence et le fond de l'affaire du 22 april au 9 mai 2014.
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La Cour permanente d'arbitrage soutient l'organisation de la conférence organisée par l'University of Texas School of Law.
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Lors d’une cérémonie tenue le 12 mai 2014, la Cour permanente d’arbitrage (CPA) et le Centre d’arbitrage et de conciliation de la Chambre de commerce de Bogotá (CAC-CCB) ont formellement conclu un Accord de coopération. Cet Accord renforcera les liens entre le CAC-CCB et la CPA. Chaque institution pourra tenir des audiences et des réunions dans les locaux de l’autre et l’aidera dans l’organisation de services de soutien dans le cadre de ces événements.
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Le 16 avril 2014, le Secrétaire général adjoint de la CPA, M. Brooks W. Daly, a dispensé une formation de six heures sur le Règlement pacifique des conflits internationaux à Addis Abeba, Éthiopie, dans la cadre du Cours régional de droit international de l'Organisation des Nations Unies pour l'Afrique.
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6-9 avril 2014, Miami. Plusieurs membres de l’équipe juridique de la CPA ont participé au Congrès biannuel du Conseil international pour l’arbitrage commercial (CIAC) tenu du 6 au 9 avril 2014 à Miami. Le Congrès a rassemblé plus de 1000 professionnels de l’arbitrage international et a porté sur le thème de la légitimité : mythes, réalité et défis [« Legitimacy: Myths, Realities and Challenges »]
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Le 17 mars 2014, le tribunal arbitral constitué en vertu de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer dans l’affaire relative au navire Arctic Sunrise a tenu sa première réunion à Bonn, en Allemagne, au cours de laquelle les questions de procédure ont été abordées et arrêtées.
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Le samedi 15 mars 2014, des représentants du Danemark au nom des îles Féroé et de l’Union européenne se sont réunis au Palais de la Paix, à La Haye, pour une première réunion d’organisation avec le tribunal arbitral constitué en vertu de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
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Le Tribunal arbitral constitué dans le cadre de l'arbitrage Indus Waters Kishenganga entre l'Inde et le Pakistan a rendu sa sentence finale le 20 décembre 2013.
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Le 7 et 8 avril 2014, la CPA organisera des tours d’entraînement destinés à préparer les étudiants au Twenty First Annual Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot qui se déroulera à Vienne du 12 au 17 avril 2014. Les tours d’entraînement auront lieu dans les locaux de la CPA au Palais de la Paix.
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Le 11 novembre 2013, la République de Croatie et la République de Slovénie ont déposé leurs deuxièmes plaidoiries écrites (Contre-mémoires) dans l’arbitrage concernant un différend territorial et maritime entre les deux États.
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Le 11 novembre 2013, le Tribunal arbitral constitué dans l’arbitrage ARA Libertad (Argentine c. Ghana) aux termes de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (la « Convention ») a rendu une Ordonnance de clôture.
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Le 22 octobre 2013 débutera l'audience sur la compétence et la responsabilité dans un arbitrage entre Bilcon of Delaware et al. et le Gouvernement du Canada. Elle sera retransmise en direct sur le site Internet de la Cour permanente d'arbitrage (CPA). La procédure arbitrale est conduite en application du Chapitre XI de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). La CPA fait fonction de greffe dans cet arbitrage.
Lors d’un séminaire organisé par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) le 11 octobre 2013 afin de commémorer le centenaire du Palais de la Paix, M. Brooks Daly a été nommé officier de l’Ordre d’Orange-Nassau. S.E. M. le juge Willem Haak, ancien président de la Cour suprême des Pays-Bas, .a remis la distinction à M. Daly.
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Le 11 octobre prochain, la CPA organise un séminaire afin de commémorer le centenaire du Palais de la Paix. Grâce à la généreuse donation d’Andrew Carnegie, ce palais a été édifié afin d’y accueillir la Cour permanente d’arbitrage.
Inauguré officiellement le 28 août 1913 et géré par la Fondation Carnegie depuis ce jour, le Palais de la Paix est devenu mondialement reconnu comme le symbole de la paix et de la justice internationale.
Le 22 octobre 2013 débutera l’audience sur la compétence et la responsabilité dans un arbitrage entre Bilcon of Delaware et al. et le Gouvernement du Canada. Elle sera retransmise en direct sur le site Internet de la Cour permanente d’arbitrage (CPA).
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Dimanche 29 septembre 2013, la CPA participera une nouvelle fois à la sixième Journée Internationale annuelle de La Haye. Cet événement, sponsorisé par la ville de La Haye, permet au public de visiter plusieurs organisations internationales siégeant à La Haye et d'assister à des conférences informatives ainsi qu'à de courtes visites guidées gratuites.
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L’Argentine et le Ghana ont aujourd’hui conclu un Accord mettant fin à leur différend. La cérémonie de signature a eu lieu en présence du Président du Tribunal, Son Excellence M. le juge Bruno Simma, au Palais de la Paix à La Haye.
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La Cour permanente d'arbitrage soutient l'organisation de la conférence organisée par l'Asia Pacific Regional Arbitration Group (APRAG) à Melbourne, Australie, du 26 au 28 mars 2014 à l'occasion de son dixième anniversaire.
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Le 27 août 2013 le tribunal arbitral a rendu une première Ordonnance de procédure qui établit le calendrier de procédure et adopte le Règlement de procédure qui s'appliqueront dans cet arbitrage.
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