23 July 2014
Lancement de la base de données de la CPA
La CPA lance aujourd'hui une nouvelle base de données électronique contenant les informations et documents publics relatifs aux procédures administrées par la CPA.
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18 July 2014, LA HAYE
Sentences finales rendues dans 3 arbitrages entre des anciens actionnaires de Yukos et la Fédération de Russie
Le 18 juillet 2014, les Tribunaux arbitraux constitués en vertu du Traité sur la Charte de l’Énergie ont rendu leurs sentences finales dans trois affaires impliquant des anciens actionnaires de OAO Yukos Oil Company (« Yukos ») et la Fédération de Russie.
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08 July 2014
Arbitrage entre le Bangladesh et l'Inde concernant la délimitation de la frontière maritime du golfe du Bengale
Le tribunal arbitral constitué dans le cadre de l’arbitrage concernant la délimitation de la frontière maritime du golfe du Bengale entre la République populaire du Bangladesh et la République de l’Inde a rendu sa sentence le 7 juillet 2014.
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30 June 2014, LA HAYE
Arbitrage relatif au hareng atlanto-scandien
Le 30 juin 2014, La Haye – Le 30 juin 2014, conformément à la demande des parties du 27 juin 2014 et à l’article 13(3) du Règlement de procédure, le tribunal arbitral a rendu l’ordonnance de procédure N°2 suspendant la procédure pour une période de 60 jours.
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26 June 2014
La CPA accueille la réunion du Club Judiciaire de La Haye
La Haye, le 26 juin 2014
Le Secrétaire général de la CPA, M. Hugo H. Siblesz a accueilli hier une réunion du Club Judiciaire de La Haye réunissant des juges et greffiers des cours internationales situées à La Haye et des membres de la Cour suprême des Pays-Bas.
23 June 2014
La Cour permanente d’arbitrage conclut un Accord de siège avec le Viet Nam
Le 23 juin 2014, lors de la cérémonie tenue à la maison d’hôtes du Gouvernement à Hanoi, le Secrétaire général de la Cour permanente d’arbitrage, S.E. M. Hugo Hans Siblesz, et le Premier Vice-Ministre des Affaires étrangères de la République socialiste du Viet Nam, S.E. M. Ho Xuan Son, ont signé un Accord de siège visant à faciliter le travail de la CPA dans la conduite de procédures arbitrales au sein du pays. L’Accord est entré en vigueur immédiatement au moment de sa signature. Au cours de la cérémonie, des lettres de coopération entre le Viet Nam et la CPA ont également été échangées.
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17 June 2014
République de Croatie/République de Slovénie
Une audience de deux semaines dans l’arbitrage concernant un différend terrestre et maritime entre la République de Croatie et la République de Slovénie s’est conclue le 13 juin. L’audience s’est tenue au siège de la Cour permanente d’arbitrage au Palais de la paix, à La Haye, aux Pays-Bas.
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03 June 2014
La République des Philippines c. La République populaire de Chine
Le 2 juin 2014, le Tribunal arbitral a rendu une deuxième ordonnance de procédure dans laquelle il fixe la date à laquelle la République populaire de Chine doit soumettre son mémoire en réplique.
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29 May 2014, La HAYE
Début de l’audience dans l’arbitrage concernant un différend territorial et maritime entre la Croatie et la Slovénie
Le tribunal arbitral dans l’arbitrage concernant un différend territorial et maritime entre la République de Croatie et la République de Slovénie tiendra une audience au Palais de la Paix du lundi 2 juin 2014 au vendredi 13 juin 2014.
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28 May 2014
Mesa Power Group LLC (USA) c. le Gouvernement du Canada
Le Tribunal arbitral constitué dans le cadre de l’arbitrage entre Mesa Power Group LLC (USA) et le Gouvernement du Canada (affaire CPA 2012-17) invite les parties intéressées à déposer leurs écritures en qualité d'amici curiae ou de tierce partie avant le 25 juillet 2014.
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21 May 2014
Audience de la CPA à la République de Maurice
La Cour permanente d’arbitrage (CPA) a conclu une audience de deux jours dans un arbitrage entre une société africaine et un État d’Afrique à la République de Maurice. C’est ainsi la première fois que la CPA tient une audience à Maurice dans le cadre de la Convention d’établissement de 2009 entre la CPA et Maurice.
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20 May 2014
La CPA répond à un questionnaire sur la légitimité de la procédure arbitrale
Sur l'invitation du Conseil international pour l’arbitrage commercial (CIAC), la CPA a récemment pris part à un questionnaire portant sur la légitimité de l'arbitrage lors de l'édition 2014 du Congrès de la CIAC à Miami.
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16 May 2014
La République de Maurice c. Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Le Tribunal arbitral constitué conformément à l'Article 287 et l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (la « Convention ») dans le cadre de l’arbitrage introduit par la République de Maurice contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a tenu une audience sur la compétence et le fond de l'affaire du 22 april au 9 mai 2014.
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15 May 2014
University of Texas School of Law’s “Emerging Trends in International Arbitration in Latin America” Conference
La Cour permanente d'arbitrage soutient l'organisation de la conférence organisée par l'University of Texas School of Law.
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12 May 2014
Accord de coopération avec le Centre d’arbitrage et de conciliation de la Chambre de commerce de Bogotá
Lors d’une cérémonie tenue le 12 mai 2014, la Cour permanente d’arbitrage (CPA) et le Centre d’arbitrage et de conciliation de la Chambre de commerce de Bogotá (CAC-CCB) ont formellement conclu un Accord de coopération. Cet Accord renforcera les liens entre le CAC-CCB et la CPA. Chaque institution pourra tenir des audiences et des réunions dans les locaux de l’autre et l’aidera dans l’organisation de services de soutien dans le cadre de ces événements.
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16 April 2014
La CPA contribue au Cours régional de droit international de l'Organisation des Nations Unies pour l'Afrique
Le 16 avril 2014, le Secrétaire général adjoint de la CPA, M. Brooks W. Daly, a dispensé une formation de six heures sur le Règlement pacifique des conflits internationaux à Addis Abeba, Éthiopie, dans la cadre du Cours régional de droit international de l'Organisation des Nations Unies pour l'Afrique.
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09 April 2014
Les juristes de la CPA ont participé activement au Congrès biannuel du CIAC et à la réunion annuelle de l’ASIL-ILA
6-9 avril 2014, Miami. Plusieurs membres de l’équipe juridique de la CPA ont participé au Congrès biannuel du Conseil international pour l’arbitrage commercial (CIAC) tenu du 6 au 9 avril 2014 à Miami. Le Congrès a rassemblé plus de 1000 professionnels de l’arbitrage international et a porté sur le thème de la légitimité : mythes, réalité et défis [« Legitimacy: Myths, Realities and Challenges »]
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21 March 2014
Arbitrage Arctic Sunrise (Pays-Bas c. Russie)
Le 17 mars 2014, le tribunal arbitral constitué en vertu de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer dans l’affaire relative au navire Arctic Sunrise a tenu sa première réunion à Bonn, en Allemagne, au cours de laquelle les questions de procédure ont été abordées et arrêtées.
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17 March 2014
Arbitrage relatif au hareng atlanto-scandien
Le samedi 15 mars 2014, des représentants du Danemark au nom des îles Féroé et de l’Union européenne se sont réunis au Palais de la Paix, à La Haye, pour une première réunion d’organisation avec le tribunal arbitral constitué en vertu de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
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20 December 2013
Arbitrage Indus Waters Kishenganga (Pakistan v. Inde)
Le Tribunal arbitral constitué dans le cadre de l'arbitrage Indus Waters Kishenganga entre l'Inde et le Pakistan a rendu sa sentence finale le 20 décembre 2013.
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01 December 2013
Vis Pre-Moot de la CPA en avril 2014
Le 7 et 8 avril 2014, la CPA organisera des tours d’entraînement destinés à préparer les étudiants au Twenty First Annual Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot qui se déroulera à Vienne du 12 au 17 avril 2014. Les tours d’entraînement auront lieu dans les locaux de la CPA au Palais de la Paix.
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18 November 2013
Arbitrage entre la République de Croatie et la République de Slovénie
Le 11 novembre 2013, la République de Croatie et la République de Slovénie ont déposé leurs deuxièmes plaidoiries écrites (Contre-mémoires) dans l’arbitrage concernant un différend territorial et maritime entre les deux États.
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13 November 2013
Arbitrage ARA Libertad (Argentine c. Ghana)
Le 11 novembre 2013, le Tribunal arbitral constitué dans l’arbitrage ARA Libertad (Argentine c. Ghana) aux termes de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (la « Convention ») a rendu une Ordonnance de clôture.
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