Actualité & affaires
01 December 2013
Vis Pre-Moot de la CPA en avril 2014
Le 7 et 8 avril 2014, la CPA organisera des tours d’entraînement destinés à préparer les étudiants au Twenty First Annual Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot qui se déroulera à Vienne du 12 au 17 avril 2014. Les tours d’entraînement auront lieu dans les locaux de la CPA au Palais de la Paix.
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18 November 2013
Arbitrage entre la République de Croatie et la République de Slovénie
Le 11 novembre 2013, la République de Croatie et la République de Slovénie ont déposé leurs deuxièmes plaidoiries écrites (Contre-mémoires) dans l’arbitrage concernant un différend territorial et maritime entre les deux États.
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13 November 2013
Arbitrage ARA Libertad (Argentine c. Ghana)
Le 11 novembre 2013, le Tribunal arbitral constitué dans l’arbitrage ARA Libertad (Argentine c. Ghana) aux termes de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (la « Convention ») a rendu une Ordonnance de clôture.
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15 October 2013
Bilcon of Delaware et al. c. le Gouvernement du Canada
Le 22 octobre 2013 débutera l'audience sur la compétence et la responsabilité dans un arbitrage entre Bilcon of Delaware et al. et le Gouvernement du Canada. Elle sera retransmise en direct sur le site Internet de la Cour permanente d'arbitrage (CPA). La procédure arbitrale est conduite en application du Chapitre XI de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). La CPA fait fonction de greffe dans cet arbitrage.
15 October 2013, LA HAYE
Brooks Daly nommé Officier de l’Ordre d’Orange-Nassau
Lors d’un séminaire organisé par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) le 11 octobre 2013 afin de commémorer le centenaire du Palais de la Paix, M. Brooks Daly a été nommé officier de l’Ordre d’Orange-Nassau. S.E. M. le juge Willem Haak, ancien président de la Cour suprême des Pays-Bas, .a remis la distinction à M. Daly.
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11 October 2013
Séminaire de la CPA à l’occasion du centenaire du Palais de la Paix
Le 11 octobre prochain, la CPA organise un séminaire afin de commémorer le centenaire du Palais de la Paix. Grâce à la généreuse donation d’Andrew Carnegie, ce palais a été édifié afin d’y accueillir la Cour permanente d’arbitrage.
Inauguré officiellement le 28 août 1913 et géré par la Fondation Carnegie depuis ce jour, le Palais de la Paix est devenu mondialement reconnu comme le symbole de la paix et de la justice internationale.
01 October 2013
Bilcon of Delaware et al. c. le Gouvernement du Canada
Le 22 octobre 2013 débutera l’audience sur la compétence et la responsabilité dans un arbitrage entre Bilcon of Delaware et al. et le Gouvernement du Canada. Elle sera retransmise en direct sur le site Internet de la Cour permanente d’arbitrage (CPA).
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29 September 2013
La CPA participe à la Journée Internationale de La Haye
Dimanche 29 septembre 2013, la CPA participera une nouvelle fois à la sixième Journée Internationale annuelle de La Haye. Cet événement, sponsorisé par la ville de La Haye, permet au public de visiter plusieurs organisations internationales siégeant à La Haye et d'assister à des conférences informatives ainsi qu'à de courtes visites guidées gratuites.
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27 September 2013
L’arbitrage ARA Libertad (Argentine c. Ghana)
L’Argentine et le Ghana ont aujourd’hui conclu un Accord mettant fin à leur différend. La cérémonie de signature a eu lieu en présence du Président du Tribunal, Son Excellence M. le juge Bruno Simma, au Palais de la Paix à La Haye.
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03 September 2013
10th Anniversary APRAG Conference March 2014
La Cour permanente d'arbitrage soutient l'organisation de la conférence organisée par l'Asia Pacific Regional Arbitration Group (APRAG) à Melbourne, Australie, du 26 au 28 mars 2014 à l'occasion de son dixième anniversaire.
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27 August 2013
La République des Philippines c. La République populaire de Chine
Le 27 août 2013 le tribunal arbitral a rendu une première Ordonnance de procédure qui établit le calendrier de procédure et adopte le Règlement de procédure qui s'appliqueront dans cet arbitrage.
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23 August 2013
L’accord de siège de la CPA avec la République argentine entre en vigueur
Le 23 août 2013, l’Ambassadeur de la République argentine au Royaume des Pays-Bas, S.E. Héctor Horacio Salvador et le Ministre Luis Pablo María Beltramino se sont rendus à la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) afin de remettre un document confirmant que toutes les conditions juridiques et administratives internes ont été remplies afin de permettre l’entrée en vigueur de l’accord de siège signé le 12 mai 2009entre le gouvernement de la République argentine et la CPA. Par conséquent, conformément aux dispositions de son article 15, l’accord de siège entrera en vigueur le 21 septembre 2013.
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10 August 2013
Renouvellement du mandat des Membres du Tribunal arbitral de la BRI
Les gouvernements parties à l’Accord de La Haye du 12 janvier 1930 ont reconduit dans leurs fonctions les membres du Tribunal arbitral de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) pour une nouvelle période de cinq ans.
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08 August 2013
Arbitrage ARA Libertad (Argentine c. Ghana)
Arbitrage ARA Libertad (Argentine c. Ghana) - Le tribunal arbitral a rendu une première Ordonnance de procédure qui établit le calendrier de procédure et adopte le Règlement de procédure qui s'appliqueront dans cet arbitrage.
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05 August 2013
Singapore International Arbitration Forum 2013
Le Singapore International Arbitration Forum rassemble d'éminents praticiens de l'arbitrage venus du monde entier, pour débattre des préoccupations actuelles en matière d'arbitrage international, avec un accent particulier sur l'Asie.
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05 July 2013
Audience de la CPA entre investisseur et État à Hong Kong
La Cour permanente d’arbitrage (CPA) a conclu une audience d’une semaine dans un arbitrage entre un investisseur étranger et un État d’Asie dans les locaux du Centre d’arbitrage international de Hong Kong (HKIAC). Cette audience fut la première occasion pour la CPA d’invoquer l’accord de coopération de 2010 avec le HKIAC.
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05 July 2013
Décision rendue dans la première procédure relative à la Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud
Le 5 juillet 2013, le Comité d’examen, établi aux termes de la Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud (entrée en vigueur le 24 août 2012) (la « Convention »), a formulé ses Conclusions et Recommandations en réponse à l’objection formulée par la Fédération de Russie à l’encontre de la mesure de 2013 pour la conservation et la gestion des Trachurus murphyi (le chinchard du Chili) adoptée par la Commission établie par la Convention. Cette procédure est la première de ce type dans le cadre de la Convention.
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02 July 2013
Nouvelle nomination au Comité du Fonds d'assistance financière
Le 2 juillet 2013, au cours de sa 187e séance, le Conseil administratif de la Cour permanente d’arbitrage a approuvé la nomination de Me. L. Yves Fortier, CC OQ QC, pour un mandat renouvelable de quatre ans au Comité d’examen du Fonds d’assistance financière de la Cour permanente d’arbitrage pour le règlement des différends internationaux.
15 May 2013, SAINT-PÉTERSBOURG
Discours du Secrétaire général à Saint-Pétersbourg
À la mi-mai 2013, le Secrétaire général s’est rendu à Saint-Petersbourg à l’occasion de l’« Année bilatérale Pays-Bas – Fédération de Russie 2013 » en tant que membre d’une délégation de représentants des cours et tribunaux internationaux siégeant à La Haye.
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25 April 2013
Le Secrétaire général prend la parole lors du 7e Congrès latino-américain d’arbitrage à Lima, Pérou
Le 25 avril 2013, le Secrétaire général de la CPA, Hugo Siblesz, a pris la parole lors d’une table ronde sur « Le rôle des institutions dans le processus arbitral » lors du 7e Congrès latino-américain d’arbitrage (VII Congreso Latinoamericano de Arbitraje), tenu à Lima, au Pérou. Le Congrès était organisé par l'Institut péruvien d’arbitrage (Instituto Peruano de Arbitraje) et la section péruvienne du Club espagnol de l’arbitrage (Club Español de Arbitraje).
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01 April 2013
Le Rapport annuel 2012
Le Bureau international de la CPA a le plaisir d'annoncer la parution de son Rapport annuel 2012. D'une part, le Rapport est publié dans un nouveau format. D'autre part, il présente les faits et les chiffres relatifs aux activités de la CPA en 2012 de façon plus lisible. Les informations concernant les activités de la CPA des années précédentes demeurent accessibles sur le site Internet de la CPA.
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06 March 2013
Le Secrétaire général prononce un discours dans le cadre de l’« Année bilatérale Pays-Bas – Fédération de Russie 2013 »
Le 6 mars 2013, le Secrétaire général de la CPA, Hugo Siblesz, a pris part au colloque « Better Justice, Better Business » (Meilleure justice, meilleures affaires) organisé par le Ministère de la Sécurité et de la Justice des Pays-Bas en coopération avec le Ministère de la Justice de la Fédération de Russie et le Forum juridique international de Saint-Pétersbourg dans le cadre de l’« Année bilatérale Pays-Bas – Fédération de Russie 2013 ».
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