Actualité & affaires
23 March 2018
Vis Pre-Moot de la CPA en 2018
Les 19 et 20 mars 2018, la CPA a organisé un pré-concours au XXVe Concours annuel d’arbitrage commercial international Willem C. Vis.
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10 June 2016
CPA - Aide-comptable
Un poste d’Aide-comptable à temps plein au Bureau international de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) est désormais ouvert à candidature.
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23 May 2016
Formation diplomante de la branche Asie/Pacifique du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb)
La Cour permanente d’arbitrage soutient l’organisation d'une formation diplomante en Arbitrage Commercial International par la branche Asie/Pacifique du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb).
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10 May 2016
Audience de la CPA à Katmandou (Népal)
Du 22 au 23 avril 2016, la Cour permanente d’arbitrage (CPA) a tenu une audience de deux jours à Katmandou, Népal, dans l’arbitrage entre Indian Potash Limited (Inde) et Agriculture Inputs Company Limited (Népal).
12 April 2016
Communiqué de presse de la CPA : Mémorandum d'entente entre le Prince Dr. Bandar Bin Salman Bin Mohamed Al-Saud et le Secrétaire géneral de la Cour permanente d'arbitrage
Le 30 mars 2016, le Prince Dr. Bandar Bin Salman Bin Mohamed Al-Saud (“Prince Dr. Bandar”), du Royaume d'Arabie Saoudite, s'est rendu à la Cour permanente d'arbitrage ("CPA") afin de recontrer le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint de la CPA.
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25 January 2016, La Haye
CPA - Appel à candidatures pour la nomination d'un Vérificateur externe
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22 January 2016, La Haye
Arbitrage relatif à l'incident de l'« Enrica Lexie » (Italie c. Inde)
Le Tribunal arbitral tient une première réunion de procédure dans l'Arbitrage relatif à l'incident de l'« Enrica Lexie ».
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08 December 2015, La Haye
Participation de la CPA à la COP21 et à la Conférence sur les différends relatifs aux changements climatiques
Le Secrétaire général de la CPA prononce un discours lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques.
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02 December 2015
La CPA contribue au cours de formation de l’Institut Africain de Droit International
La semaine dernière, le Secrétaire général adjoint de la CPA, M. Brooks Daly, a animé plusieurs sessions en français à Arusha, en Tanzanie, dans le cadre d’un cours de formation organisé par l’Institut Africain de Droit International sur “les traités bilatéraux d'investissement et l'arbitrage.”
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10 July 2015
Audience de la CPA à la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) à San José, Costa Rica
Du 1er au 5 juillet 2015, la Cour permanente d’arbitrage (CPA) a tenu une audience de cinq jours à la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) à San José, Costa Rica, dans l’arbitrage entre Consorcio John W. McDougall Company Inc. y Dredge & Marine Corporation (États-Unis d’Amérique) et El Instituto Costarricense de Electricidad - ICE (Costa Rica).
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05 June 2015
CIArb London Centenary Conference
La Cour permanente d'arbitrage soutient l'organisation de la conférence organisée par le Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) à l'occasion de son centenaire.
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06 January 2015
Arbitrage entre l'Aéroport Belbek LLC et M. Igor Valerievich Kolomoisky, en tant que demandeurs, et la Fédération de Russie
Arbitrage CNUDCI initié en application du Traité bilatéral d’investissement entre l’Ukraine et la Russie ; la Fédération de Russie soulève une Objection et manque de soumettre son Mémoire en défense ; le Tribunal décide la poursuite et la bifurcation de la procedure.
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07 November 2014
Arbitrage Arctic Sunrise (Pays-Bas c. Russie)
Le Royaume des Pays-Bas soumet un Mémoire et un Mémoire Supplémentaire; la Fédération de Russie n’exprime pas l’intention de soumettre un Contre-Mémoire; le tribunal arbitral rend l’Ordonnance de procédure N° 3 (Requête déposée par Greenpeace International aux fins de présenter un mémoire d’amicus curiae).
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04 November 2014
Un nouvel État membre
Un nouvel État membre : La République démocratique de São Tomé-et-Príncipe
30 October 2014, LA HAYE
Sentence rendue dans l’Arbitrage relatif au domaine ferroviaire entre la Malaisie et Singapour
Le 30 octobre 2014, le tribunal arbitral dans l’arbitrage relatif au domaine ferroviaire (Malaisie/Singapour) a rendu sa sentence.
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