Actualité & affaires
10 June 2016
CPA - Aide-comptable
Un poste d’Aide-comptable à temps plein au Bureau international de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) est désormais ouvert à candidature.
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23 May 2016
Formation diplomante de la branche Asie/Pacifique du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb)
La Cour permanente d’arbitrage soutient l’organisation d'une formation diplomante en Arbitrage Commercial International par la branche Asie/Pacifique du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb).
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10 May 2016
Audience de la CPA à Katmandou (Népal)
Du 22 au 23 avril 2016, la Cour permanente d’arbitrage (CPA) a tenu une audience de deux jours à Katmandou, Népal, dans l’arbitrage entre Indian Potash Limited (Inde) et Agriculture Inputs Company Limited (Népal).
12 April 2016
Communiqué de presse de la CPA : Mémorandum d'entente entre le Prince Dr. Bandar Bin Salman Bin Mohamed Al-Saud et le Secrétaire géneral de la Cour permanente d'arbitrage
Le 30 mars 2016, le Prince Dr. Bandar Bin Salman Bin Mohamed Al-Saud (“Prince Dr. Bandar”), du Royaume d'Arabie Saoudite, s'est rendu à la Cour permanente d'arbitrage ("CPA") afin de recontrer le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint de la CPA.
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25 January 2016, La Haye
CPA - Appel à candidatures pour la nomination d'un Vérificateur externe
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22 January 2016, La Haye
Arbitrage relatif à l'incident de l'« Enrica Lexie » (Italie c. Inde)
Le Tribunal arbitral tient une première réunion de procédure dans l'Arbitrage relatif à l'incident de l'« Enrica Lexie ».
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08 December 2015, La Haye
Participation de la CPA à la COP21 et à la Conférence sur les différends relatifs aux changements climatiques
Le Secrétaire général de la CPA prononce un discours lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques.
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02 December 2015
La CPA contribue au cours de formation de l’Institut Africain de Droit International
La semaine dernière, le Secrétaire général adjoint de la CPA, M. Brooks Daly, a animé plusieurs sessions en français à Arusha, en Tanzanie, dans le cadre d’un cours de formation organisé par l’Institut Africain de Droit International sur “les traités bilatéraux d'investissement et l'arbitrage.”
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10 July 2015
Audience de la CPA à la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) à San José, Costa Rica
Du 1er au 5 juillet 2015, la Cour permanente d’arbitrage (CPA) a tenu une audience de cinq jours à la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) à San José, Costa Rica, dans l’arbitrage entre Consorcio John W. McDougall Company Inc. y Dredge & Marine Corporation (États-Unis d’Amérique) et El Instituto Costarricense de Electricidad - ICE (Costa Rica).
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05 June 2015
CIArb London Centenary Conference
La Cour permanente d'arbitrage soutient l'organisation de la conférence organisée par le Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) à l'occasion de son centenaire.
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06 January 2015
Arbitrage entre l'Aéroport Belbek LLC et M. Igor Valerievich Kolomoisky, en tant que demandeurs, et la Fédération de Russie
Arbitrage CNUDCI initié en application du Traité bilatéral d’investissement entre l’Ukraine et la Russie ; la Fédération de Russie soulève une Objection et manque de soumettre son Mémoire en défense ; le Tribunal décide la poursuite et la bifurcation de la procedure.
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07 November 2014
Arbitrage Arctic Sunrise (Pays-Bas c. Russie)
Le Royaume des Pays-Bas soumet un Mémoire et un Mémoire Supplémentaire; la Fédération de Russie n’exprime pas l’intention de soumettre un Contre-Mémoire; le tribunal arbitral rend l’Ordonnance de procédure N° 3 (Requête déposée par Greenpeace International aux fins de présenter un mémoire d’amicus curiae).
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04 November 2014
Un nouvel État membre
Un nouvel État membre : La République démocratique de São Tomé-et-Príncipe
30 October 2014, LA HAYE
Sentence rendue dans l’Arbitrage relatif au domaine ferroviaire entre la Malaisie et Singapour
Le 30 octobre 2014, le tribunal arbitral dans l’arbitrage relatif au domaine ferroviaire (Malaisie/Singapour) a rendu sa sentence.
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23 October 2014
La CPA signe un accord de coopération avec le Seoul IDRC
Lors d’une cérémonie tenue le 23 octobre 2014, la CPA a conclu un accord de coopération avec le Centre international pour le règlement des différends de Séoul [Seoul International Dispute Resolution Center] (Seoul IDRC).
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15 October 2014
Mesa Power Group LLC (USA) c. le Gouvernement du Canada
Retransmission en direct de l'audience tenue du 26 octobre au 1er novembre 2014.
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24 September 2014, LA HAYE
Arbitrage relatif au hareng atlanto-scandien
Le 24 septembre 2014, La Haye - Le 23 septembre 2014, conformément à la demande conjointe des parties en date du 21 août 2014 et à l’article 22(1) du Règlement de procédure, le tribunal arbitral a rendu une Ordonnance de cloture mettant fin à la procédure. La demande de clôture de l’arbitrage a été formulée par les parties sans préjudice des droits et obligations de chacune des parties en vertu de la Convention.
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15 September 2014
La CPA signe un accord de coopération avec le CAM-CCBC
Lors d’une cérémonie tenue le 15 septembre 2014 au Palais de la Paix, le Secrétaire général de la CPA, M. Hugo H. Siblesz, et le président du CAM-CCBC (Centre d’arbitrage et de médiation de la Chambre de commerce Brésil-Canada), M. Frederico José Straube, ont conclu un accord de coopération afin de renforcer les liens entre le CAM-CCBC et la CPA.
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23 July 2014
Lancement de la base de données de la CPA
La CPA lance aujourd'hui une nouvelle base de données électronique contenant les informations et documents publics relatifs aux procédures administrées par la CPA.
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18 July 2014, LA HAYE
Sentences finales rendues dans 3 arbitrages entre des anciens actionnaires de Yukos et la Fédération de Russie
Le 18 juillet 2014, les Tribunaux arbitraux constitués en vertu du Traité sur la Charte de l’Énergie ont rendu leurs sentences finales dans trois affaires impliquant des anciens actionnaires de OAO Yukos Oil Company (« Yukos ») et la Fédération de Russie.
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08 July 2014
Arbitrage entre le Bangladesh et l'Inde concernant la délimitation de la frontière maritime du golfe du Bengale
Le tribunal arbitral constitué dans le cadre de l’arbitrage concernant la délimitation de la frontière maritime du golfe du Bengale entre la République populaire du Bangladesh et la République de l’Inde a rendu sa sentence le 7 juillet 2014.
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30 June 2014, LA HAYE
Arbitrage relatif au hareng atlanto-scandien
Le 30 juin 2014, La Haye – Le 30 juin 2014, conformément à la demande des parties du 27 juin 2014 et à l’article 13(3) du Règlement de procédure, le tribunal arbitral a rendu l’ordonnance de procédure N°2 suspendant la procédure pour une période de 60 jours.
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26 June 2014
La CPA accueille la réunion du Club Judiciaire de La Haye
La Haye, le 26 juin 2014
Le Secrétaire général de la CPA, M. Hugo H. Siblesz a accueilli hier une réunion du Club Judiciaire de La Haye réunissant des juges et greffiers des cours internationales situées à La Haye et des membres de la Cour suprême des Pays-Bas.
23 June 2014
La Cour permanente d’arbitrage conclut un Accord de siège avec le Viet Nam
Le 23 juin 2014, lors de la cérémonie tenue à la maison d’hôtes du Gouvernement à Hanoi, le Secrétaire général de la Cour permanente d’arbitrage, S.E. M. Hugo Hans Siblesz, et le Premier Vice-Ministre des Affaires étrangères de la République socialiste du Viet Nam, S.E. M. Ho Xuan Son, ont signé un Accord de siège visant à faciliter le travail de la CPA dans la conduite de procédures arbitrales au sein du pays. L’Accord est entré en vigueur immédiatement au moment de sa signature. Au cours de la cérémonie, des lettres de coopération entre le Viet Nam et la CPA ont également été échangées.
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17 June 2014
République de Croatie/République de Slovénie
Une audience de deux semaines dans l’arbitrage concernant un différend terrestre et maritime entre la République de Croatie et la République de Slovénie s’est conclue le 13 juin. L’audience s’est tenue au siège de la Cour permanente d’arbitrage au Palais de la paix, à La Haye, aux Pays-Bas.
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03 June 2014
La République des Philippines c. La République populaire de Chine
Le 2 juin 2014, le Tribunal arbitral a rendu une deuxième ordonnance de procédure dans laquelle il fixe la date à laquelle la République populaire de Chine doit soumettre son mémoire en réplique.
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