News | PCA-CPA

27 November 2018

Nomination d’arbitre dans l’arbitrage relatif à l'incident de l'« Enrica Lexie » (Italie c. Inde)

26 November 2018

Vis Pre-Moot de la CPA en avril 2019

09 October 2018

La CPA a signé un Accord de coopération avec le British Virgin Islands International Arbitration Centre (BVI IAC)

08 October 2018

La CPA coorganise la 2e Conférence CPA-Inde à New Delhi

19 September 2018

03 September 2018

29 August 2018

22 August 2018

17 July 2018

Communiqué de presse de la CPA : Règlement des Arbitrages relatifs au Bangladesh Accord

06 June 2018

Décision rendue dans la procédure relative à la Convention sur les ressources halieutiques dans le Pacifique Sud

09 May 2018

Communiqué de presse de la CPA : Everest Estate LLC et al. c. la Fédération de Russie

19 April 2018

29 March 2018

27 March 2018

La Cour permanente d’arbitrage publie son Rapport annuel pour l’année 2017

23 March 2018

Vis Pre-Moot de la CPA en 2018

Les 19 et 20 mars 2018, la CPA a organisé un pré-concours au XXVe Concours annuel d’arbitrage commercial international Willem C. Vis.

19 February 2018

Communiqué de presse de la CPA : PJSC Ukrnafta c. la Fédération de Russie et Stabil LLC et al. c. la Fédération de Russie

16 February 2018

12 February 2018

26 December 2017

Communiqué de presse de la CPA : Conciliation entre La République démocratique du Timor-Leste et le Commonwealth d’Australie

22 December 2017

22 December 2017

2nd Concours préparatoire KLRCA-CCI au Concours d’arbitrage commercial international Willem C. Vis

20 December 2017

Vis Pre-Moot de la CPA en mars 2018

13 December 2017

Communiqué de presse de la CPA : (1) Limited Liability Company Lugzor, (2) Limited Liability Company Libset, (3) Limited Liability Company Ukrinterinvest, (4) Public Joint Stock Company DniproAzot, (5) Limited Liability Company Aberon Ltd c. La Fédération de Russie

06 December 2017

Communiqué de presse de la CPA : PJSC CB PrivatBank et Finance Company Finilon LLC c. la Fédération de Russie

06 December 2017

Communiqué de presse de la CPA : Aeroport Belbek LLC et M. Igor Valerievich Kolomoisky c. la Fédération de Russie

16 November 2017

Communiqué de presse de la CPA : Participation de la CPA à la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique – COP-23

26 October 2017

Communiqué de presse de la CPA : Everest Estate LLC et al. c. la Fédération de Russie

18 October 2017

Communiqué de presse de la CPA : Arbitrages relatifs au Bangladesh Accord

15 October 2017

Communiqué de presse de la CPA : Conciliation entre La République démocratique du Timor-Leste et le Commonwealth d’Australie

12 September 2017

La CPA a conclu un accord de coopération avec le NCIA

02 September 2017

29 August 2017

La Cour permanente d'arbitrage conclut un accord de siège avec le Brésil

16 August 2017

Poursuite de la transmission en direct de l’audience sur la compétence et la recevabilité dans l’affaire Resolute Forest Products, Inc. c. le Gouvernement du Canada initiée en vertu de l’ALÉNA.

10 August 2017

01 August 2017

Communiqué de presse de la CPA : Resolute Forest Products, Inc. c. le Gouvernement du Canada

25 July 2017

La Cour permanente d’arbitrage ouvre un bureau à Singapour

18 July 2017

Arbitrage Arctric Sunrise (Pays-Bas c. Russie)

04 July 2017

Communiqué de presse de la CPA : PJSC Ukrnafta c. la Fédération de Russie et Stabil LLC et al. c. la Fédération de Russie

03 July 2017

La CPA signe un Accord de coopération avec le MCIA

29 June 2017

Retransmission en direct de la lecture de la décision du Tribunal dans l'arbitrage entre la Croatie et la Slovénie

22 June 2017

La Cour permanente d'arbitrage conclut un accord de siège avec Portugal

19 June 2017

Le Tribunal constitué dans la procédure d’arbitrage entre la Croatie et la Slovénie rendra sa sentence finale le 29 juin 2017

06 June 2017

La Cour permanente d'arbitrage conclut un accord de siège avec Djibouti

06 June 2017

La CPA signe un accord de coopération avec le QICCA

22 May 2017

18 May 2017

La CPA signe un Accord de coopération avec le ISTAC

08 May 2017

Communiqué de presse de la CPA : Resolute Forest Products, Inc. c. le Gouvernement du Canada

03 May 2017

La CPA contribue à la 2e réunion du Groupe de travail du CIAC sur la pratique africaine en matière d’arbitrage au Caire

06 April 2017

Vis Pre-Moot de la CPA en 2017

05 April 2017

Communiqué de presse de la CPA : Everest Estate LLC et al. c. la Fédération de Russie

23 March 2017

La Cour permanente d’arbitrage publie son Rapport annuel pour l’année 2016

22 March 2017

La CPA est fière d’apporter son soutien à l’organisation de la conférence KLIAW 2017 – « Redéfinir les modes alternatifs de règlement des différends (ADR) : l’Asie et au-delà »

21 March 2017

La CPA organise conjointement avec la Charte internationale de l’énergie un forum concernant « la mobilisation des investissements pour un futur énergétique durable », à Bruxelles.

09 March 2017

Communiqué de presse de la CPA : Aeroport Belbek LLC et M. Igor Valerievich Kolomoisky c. la Fédération de Russie

09 March 2017

Communiqué de presse de la CPA : PJSC CB PrivatBank et Finance Company Finilon LLC c. la Fédération de Russie

10 February 2017

Communiqué de presse de la CPA : La Cour permanente d’arbitrage conclut un accord de siège avec la Malaisie.

24 January 2017

Trilateral Joint Statement - PCA Case Nº 2016-10: Conciliation Proceedings between the Government of the Democratic Republic of Timor-Leste and the Government of the Commonwealth of Australia

13 January 2017

Communiqué de presse de la CPA : Everest Estate LLC et al. c. la Fédération de Russie

09 January 2017

Trilateral Joint Statement - PCA Case Nº 2016-10: Conciliation Proceedings between the Government of the Democratic Republic of Timor-Leste and the Government of the Commonwealth of Australia

30 December 2016

16 December 2016

ELECTION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA COUR PERMANENTE D’ARBITRAGE

15 December 2016

La CPA signe un Accord de coopération avec le BIAC

12 December 2016

Communiqué de presse de la CPA : Lancement de la version en langue espagnole du site internet de la CPA

21 November 2016

03 October 2016

Vis Pre-Moot de la CPA en avril 2017

30 September 2016

Lancement de la version en langue arabe du site internet de la CPA

26 September 2016

Communiqué de presse de la CPA : Conciliation entre La République démocratique du Timor-Leste et le Commonwealth d’Australie

12 September 2016

Communiqué de presse de la CPA : l’Arbitrage Duzgit Integrity (La République de Malte c. La République Démocratique de São Tomé et Príncipe)

31 August 2016

Communiqué de presse de la CPA : Conciliation entre La République démocratique du Timor-Leste et le Commonwealth d’Australie

29 August 2016

Diffusion en direct par internet : Conciliation entre La République démocratique du Timor-Leste et le Commonwealth d’Australie

15 August 2016

Communiqué de presse de la CPA : PJSC CB PrivatBank et Finance Company Finilon LLC c. la Fédération de Russie

15 August 2016

Communiqué de presse de la CPA : Aeroport Belbek LLC et M. Igor Valerievich Kolomoisky c. la Fédération de Russie

09 August 2016

Communiqué de presse de la CPA : Everest Estate LLC et al. c. la Fédération de Russie

08 August 2016

Nouveau Représentant permanent de la CPA à Maurice

04 August 2016

Communiqué de presse de la CPA : PJSC Ukrnafta c. la Fédération de Russie et Stabil LLC et al. c. la Fédération de Russie

29 July 2016

Communiqué de presse de la CPA : Conciliation entre La République démocratique du Timor-Leste et le Commonwealth d’Australie

14 July 2016

12 July 2016

Communiqué de presse de la CPA : Arbitrage relatif à la mer de Chine méridionale (La République des Philippines c. La République populaire de Chine)

01 July 2016

29 June 2016

Communiqué de presse de la CPA : La République des Philippines c. La République populaire de Chine

14 June 2016

Un nouvel État membre : Le Kosovo

13 June 2016

Un nouvel État membre : Les Bahamas

10 June 2016

CPA - Aide-comptable

Un poste d’Aide-comptable à temps plein au Bureau international de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) est désormais ouvert à candidature.

23 May 2016

Formation diplomante de la branche Asie/Pacifique du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb)

La Cour permanente d’arbitrage soutient l’organisation d'une formation diplomante en Arbitrage Commercial International par la branche Asie/Pacifique du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb).

16 May 2016

Communiqué de presse de la CPA : Philip Morris Asia Limited c. Le Commonwealth d’Australie

10 May 2016

Audience de la CPA à Katmandou (Népal)

Du 22 au 23 avril 2016, la Cour permanente d’arbitrage (CPA) a tenu une audience de deux jours à Katmandou, Népal, dans l’arbitrage entre Indian Potash Limited (Inde) et Agriculture Inputs Company Limited (Népal).

03 May 2016

Communiqué de presse de la CPA : Arbitrage relatif à l'incident de l'« Enrica Lexie » (Italie c. Inde)

02 May 2016

Communiqué de presse de la CPA : PJSC Ukrnafta c. la Fédération de Russie et Stabil LLC et al. c. la Fédération de Russie

18 April 2016

Un nouvel État membre de la CPA : le Djibouti

12 April 2016

Communiqué de presse de la CPA : Mémorandum d'entente entre le Prince Dr. Bandar Bin Salman Bin Mohamed Al-Saud et le Secrétaire géneral de la Cour permanente d'arbitrage

Le 30 mars 2016, le Prince Dr. Bandar Bin Salman Bin Mohamed Al-Saud (“Prince Dr. Bandar”), du Royaume d'Arabie Saoudite, s'est rendu à la Cour permanente d'arbitrage ("CPA") afin de recontrer le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint de la CPA.

04 April 2016