Actualité & affaires
10 June 2016
CPA - Aide-comptable
Un poste d’Aide-comptable à temps plein au Bureau international de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) est désormais ouvert à candidature.
en savoir plus ›
23 May 2016
Formation diplomante de la branche Asie/Pacifique du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb)
La Cour permanente d’arbitrage soutient l’organisation d'une formation diplomante en Arbitrage Commercial International par la branche Asie/Pacifique du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb).
en savoir plus ›
10 May 2016
Audience de la CPA à Katmandou (Népal)
Du 22 au 23 avril 2016, la Cour permanente d’arbitrage (CPA) a tenu une audience de deux jours à Katmandou, Népal, dans l’arbitrage entre Indian Potash Limited (Inde) et Agriculture Inputs Company Limited (Népal).
12 April 2016
Communiqué de presse de la CPA : Mémorandum d'entente entre le Prince Dr. Bandar Bin Salman Bin Mohamed Al-Saud et le Secrétaire géneral de la Cour permanente d'arbitrage
Le 30 mars 2016, le Prince Dr. Bandar Bin Salman Bin Mohamed Al-Saud (“Prince Dr. Bandar”), du Royaume d'Arabie Saoudite, s'est rendu à la Cour permanente d'arbitrage ("CPA") afin de recontrer le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint de la CPA.
en savoir plus ›
25 January 2016, La Haye
CPA - Appel à candidatures pour la nomination d'un Vérificateur externe
en savoir plus ›
22 January 2016, La Haye
Arbitrage relatif à l'incident de l'« Enrica Lexie » (Italie c. Inde)
Le Tribunal arbitral tient une première réunion de procédure dans l'Arbitrage relatif à l'incident de l'« Enrica Lexie ».
en savoir plus ›
08 December 2015, La Haye
Participation de la CPA à la COP21 et à la Conférence sur les différends relatifs aux changements climatiques
Le Secrétaire général de la CPA prononce un discours lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques.
en savoir plus ›
02 December 2015
La CPA contribue au cours de formation de l’Institut Africain de Droit International
La semaine dernière, le Secrétaire général adjoint de la CPA, M. Brooks Daly, a animé plusieurs sessions en français à Arusha, en Tanzanie, dans le cadre d’un cours de formation organisé par l’Institut Africain de Droit International sur “les traités bilatéraux d'investissement et l'arbitrage.”
en savoir plus ›
10 July 2015
Audience de la CPA à la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) à San José, Costa Rica
Du 1er au 5 juillet 2015, la Cour permanente d’arbitrage (CPA) a tenu une audience de cinq jours à la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) à San José, Costa Rica, dans l’arbitrage entre Consorcio John W. McDougall Company Inc. y Dredge & Marine Corporation (États-Unis d’Amérique) et El Instituto Costarricense de Electricidad - ICE (Costa Rica).
en savoir plus ›
05 June 2015
CIArb London Centenary Conference
La Cour permanente d'arbitrage soutient l'organisation de la conférence organisée par le Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) à l'occasion de son centenaire.
en savoir plus ›
06 January 2015
Arbitrage entre l'Aéroport Belbek LLC et M. Igor Valerievich Kolomoisky, en tant que demandeurs, et la Fédération de Russie
Arbitrage CNUDCI initié en application du Traité bilatéral d’investissement entre l’Ukraine et la Russie ; la Fédération de Russie soulève une Objection et manque de soumettre son Mémoire en défense ; le Tribunal décide la poursuite et la bifurcation de la procedure.
en savoir plus ›
07 November 2014
Arbitrage Arctic Sunrise (Pays-Bas c. Russie)
Le Royaume des Pays-Bas soumet un Mémoire et un Mémoire Supplémentaire; la Fédération de Russie n’exprime pas l’intention de soumettre un Contre-Mémoire; le tribunal arbitral rend l’Ordonnance de procédure N° 3 (Requête déposée par Greenpeace International aux fins de présenter un mémoire d’amicus curiae).
en savoir plus ›
04 November 2014
Un nouvel État membre
Un nouvel État membre : La République démocratique de São Tomé-et-Príncipe
30 October 2014, LA HAYE
Sentence rendue dans l’Arbitrage relatif au domaine ferroviaire entre la Malaisie et Singapour
Le 30 octobre 2014, le tribunal arbitral dans l’arbitrage relatif au domaine ferroviaire (Malaisie/Singapour) a rendu sa sentence.
en savoir plus ›
23 October 2014
La CPA signe un accord de coopération avec le Seoul IDRC
Lors d’une cérémonie tenue le 23 octobre 2014, la CPA a conclu un accord de coopération avec le Centre international pour le règlement des différends de Séoul [Seoul International Dispute Resolution Center] (Seoul IDRC).
en savoir plus ›
15 October 2014
Mesa Power Group LLC (USA) c. le Gouvernement du Canada
Retransmission en direct de l'audience tenue du 26 octobre au 1er novembre 2014.
en savoir plus ›
24 September 2014, LA HAYE
Arbitrage relatif au hareng atlanto-scandien
Le 24 septembre 2014, La Haye - Le 23 septembre 2014, conformément à la demande conjointe des parties en date du 21 août 2014 et à l’article 22(1) du Règlement de procédure, le tribunal arbitral a rendu une Ordonnance de cloture mettant fin à la procédure. La demande de clôture de l’arbitrage a été formulée par les parties sans préjudice des droits et obligations de chacune des parties en vertu de la Convention.
en savoir plus ›
15 September 2014
La CPA signe un accord de coopération avec le CAM-CCBC
Lors d’une cérémonie tenue le 15 septembre 2014 au Palais de la Paix, le Secrétaire général de la CPA, M. Hugo H. Siblesz, et le président du CAM-CCBC (Centre d’arbitrage et de médiation de la Chambre de commerce Brésil-Canada), M. Frederico José Straube, ont conclu un accord de coopération afin de renforcer les liens entre le CAM-CCBC et la CPA.
en savoir plus ›
23 July 2014
Lancement de la base de données de la CPA
La CPA lance aujourd'hui une nouvelle base de données électronique contenant les informations et documents publics relatifs aux procédures administrées par la CPA.
en savoir plus ›